Le mandat impératif et la réforme de la constitution

Les électeurs comprennent mal que les députés qu’ils ont élus, et pour lesquels ils avaient voté souvent en considération du programme du parti dont ils avaient reçu l’investiture, votent en définitive à l’opposé de la position de leur parti. Ils ont pourtant de nombreuses raisons de comprendre, et respecter, un tel choix, tout d’abord parce que l’article 27 de la constitution interdit le mandat impératif, ensuite parce que certains partis adoptent la liberté de vote et l’exercice du mandat « en conscience », et enfin parce que les électeurs choisissent parfois un représentant non pas à cause de son investiture, mais intuitu personae quand ils ont eu la possibilité (et la chance) d’apprécier sa valeur et sa vertu. Il n’en reste pas moins que cela les perturbe à un point qu’il faut regretter.

En effet, les électeurs devraient être satisfaits tout d’abord que l’obligation constitutionnelle de l’exercice personnel du droit de vote par les membres du Parlement soit appliquée au-delà du simple formalisme habituel (pratique matérielle du vote), ensuite que certains de ses représentants aient une idée assez haute de leur devoir envers la Nation pour exercer en conscience le pouvoir reçu de leurs électeurs, enfin d’observer la force d’âme de ceux qui résistent aux tentations et aux menaces supposées les faire plier.

Mais tout ceci est insuffisant car la rumeur médiatique, fuyant le spectacle du courage et de la raison, ne colporte que la spectaculaire contradiction affichée par un parti dont deux membres voteraient différemment.

Chers électeurs, vous avez démontré assez souvent votre finesse politique en ridiculisant les pseudos faiseurs d’opinion que sont les instituts spécialisés et les commentateurs politiques, pour comprendre que tous les votes des parlementaires ne sont pas équivalents. Il est naturel (encore que ce ne soit pas indispensable) que les votes concernant des mesures ordinaires, sans conséquences sur les fondements de la Nation ou de l’État, soient l’objet d’une discipline de vote, Mais quand il s’agit de votes portant sur des problèmes éthiques sur lesquels l’idéologie reste sans voix, ou sur les textes fondamentaux régissant notre République, le vote personnel, en conscience, rend à la représentation nationale son extraordinaire autorité.

Alors, à ce point, il reste à chercher la voie qui permettra d’arriver au vote personnel en partant des consignes des partis (consignes qui pourrait utilement être basée sur une consultation des militants).

Il serait souhaitable que cette voie permette aux parlementaires, déterminés à ne pas suivre les consignes du parti, de rendre public ce choix aussi tôt que possible en en expliquant les raisons, (cela aurait aussi l’avantage de rendre un peu plus difficile les tentatives de séductions de très hauts personnages de l’État, toujours disposés à faire trahir ses adversaires). Ainsi, avant le vote les électeurs, mis au courant, auraient pu entamer le débat sur cette question dont l’issue clarifierait au moins partiellement les décomptes du vote.

La troisième guerre de l'opium

La première guerre de l’opium se déroula de 1840 à 1842, entre le Royaume Uni de Grande Bretagne et la Chine en raison du refus du premier de respecter les édits impériaux de la seconde qui en interdisait l’importation jugée contraire à l’intérêt du peuple chinois, argument évidemment non recevable quand il contrarie le commerce, valeur anglo-saxonne suprême.

La seconde guerre de l’opium fut déclenchée pour les mêmes raisons quelques années plus tard (1856) car l’empereur poursuivait sa petite idée, et il n’avait sans doute pas tout à fait tort puisque vers la fin du siècle 20% de la population s’adonnaient à l’opiomanie.

En 2000, l’Afghanistan était le premier producteur mondial d’opium. Les talibans, au pouvoir depuis quelques années, décrètent alors l’interdiction de la culture du pavot et la destruction des récoltes. Ce qui fut fait. En 2001, la culture du pavot a cessé. A la fin de 2001, les tribus afghanes, avec l’aide des États-unis, entamèrent la troisième guerre de l’opium, et éliminèrent rapidement les talibans, ce qui permit à la culture du pavot de redémarrer sous la protection des seigneurs de la guerre et grâce à l’incapacité du pouvoir de l’empêcher.

Actuellement la fiche de la CIA sur l’Afghanistan* mentionne sa place de premier producteur mondial avec 4474 tonnes par an d’opium, représentant 526 tonnes d’héroïne. Il précise aussi que 80 à 90% de l’héroïne consommée en Europe provient d’Afghanistan.

Celui qui s’interroge sur la présence de forces occidentales en Afghanistan aboutit forcément à la conclusion suivante : - si le but de l’intervention était d’assurer l’approvisionnement de l’Europe en héroïne, la troisième guerre de l’opium est un franc succès, et la participation européenne est parfaitement justifiée ; il ne fallait évidemment pas laisser les talibans nous priver de notre principale source d’approvisionnement ; - s’il y avait d’autres buts de guerre, officiels ou secrets, l’analyse de la situation actuelle conduit à penser qu’ils n’ont pas été atteints, et ne peuvent plus l’être, ce qui amène à se demander à quoi l’Europe participe, et si on ne le sait pas, pourquoi continuer ; à quoi la France devrait ajouter d’urgence, et pourquoi envoyer de nouvelles troupes ?

J’entends déjà des experts m’expliquer qu’il s’agit là de questions complexes, que l’Afghanistan n’est qu’une petite pièce dans l’immense puzzle stratégique conçu et exécuté par l’anglosaxonnerie partout à la pointe de la pensée, comme dans la finance par exemple, tous arguments qui nourrissent mon respect et mon admiration, mais alors dites moi quels sont maintenant vos buts de guerre et comment vous allez les atteindre. Merci d’avance.



*world's largest producer of opium; cultivation of 107,400 hectares in 2005; potential opium production of 4,475 metric tons; if the entire poppy crop were processed, it is estimated that 526 metric tons of heroin could be processed; many narcotics-processing labs throughout the country; drug trade is a source of instability and some antigovernment groups profit from the trade; significant domestic use of opiates; 80-90% of the heroin consumed in Europe comes from Afghan opium; vulnerable to narcotics money laundering through informal financial networks; source of hashish.

Découvrez la vente à découvert.

Le premier boursicoteur se rendit compte très vite que spéculer à la hausse c’était bien, mais qu’il y avait aussi des baisses, d’amplitude presque aussi grande que les hausses, et que si on pouvait les utiliser pour gagner des sous la bourse deviendrait un vrai paradis. En effet, gagner quand ça monte et gagner quand ça descend, que souhaiter de plus ?

Il fallait cependant trouver le moyen, car pour gagner à la hausse, il suffit d’acheter des titres à un prix, et de les vendre quand ce prix a augmenté, ce qui est tellement simple que c’est la base du commerce. Mais gagner à la baisse c’est beaucoup plus délicat ; il faudrait vendre des titres que l’on n’a pas quand ils cotent un certain prix, et les acheter quand le prix a diminué. Évidemment, là ça coince car personne ne veut acheter, et payer, des titres qui ne lui sont pas immédiatement remis ; il faut donc se procurer des titres en les empruntant à quelqu’un qui en a pour les donner à celui à qui vous allez en vendre ; puis les titres achetés quand le cours aura baissé seront donnés au prêteur en remboursement de ceux qu’il avait prêtés. C’est un peu compliqué, mais on comprend quand même que ça peut marcher quand le cours baisse, mais que se passe-t-il quand le cours monte ? Comme il va falloir rembourser quand même celui qui nous a prêté des titres, il va falloir en acheter à un cours supérieur au prix où nous avons vendu, et donc faire une perte pour dénouer l’opération.

On penserait que cette procédure a eu le temps de se parfaire et de fonctionner correctement de nos jours, et quelle n’est pas notre surprise de découvrir que la fameuse SEC (Securities and Exchange Commission) vient de sortir, le 15 juillet, un « emergency order » applicable du 21 au 29 juillet, et concernant les titres des plus grandes banques du monde ainsi que ceux de Fannie Mae et de Freddie Mac:

IT IS ORDERED that, in connection with transactions in the publicly traded securities of substantial financial firms, no person may effect a short sale in these securities unless such person or its agent has borrowed or arranged to borrow the security or otherwise has the security available to borrow in its inventory prior to effecting such short sale and delivers the security on settlement date.

Ce qui revient à dire 1. qu’avant le 21 et après les 29 juillet 2008 cet ordre ne s’appliquait et ne s’appliquera pas, et 2. que sur les titres autres que ceux des plus grandes banques mondiales ils n’ont jamais eu à s’appliquer, ce qui est étrange, la vente à découvert reposant, comme son nom l’indique, sur une vente comptant et donc sur des titres livrables. Mais peut-être qu’aux États-Unis ce n’est pas comme chez nous …

Nous en étions là de nos réflexions quand fut publié ceci :

Vendredi 18.07.2008
L'Autorité française des marchés financiers (AMF) a fait savoir vendredi que plusieurs notifications de griefs avaient été adressées à des acteurs financiers pour des ventes à découvert illicites.
Selon l'AMF, plusieurs affaires sont étudiées par la commission des sanctions. Il est reproché à des acteurs financiers d'avoir vendu des titres alors que le marché du prêt emprunt de titres ne permettait pas de les emprunter pour assurer la livraison sous trois jours. L'autorité de régulation a également rappelé que les ventes à découvert étaient autorisées en principe, à condition d'être compatibles avec le règlement, qui prévoit justement une livraison des titres vendus dans un délai de trois jours.

Il semble que chez nous ce n’est pas mieux qu’aux États-unis. Ce serait bien quand même que l’on nous explique qui a été victime de ce qui ressemble fort à des magouilles.

Partageons la réalité, pas la statistique

On se doute bien que tenir une comptabilité ce n’est pas simple, et quand il s’agit de la comptabilité d’une nation, cela peut devenir franchement compliqué. C’est la tâche qui a été confiée à l’Insee qui devrait, selon certains, non seulement tenir les comptes du pays et les perfectionner si nécessaire, mais aussi produire des chiffres qui leur plaisent. Là, les statisticiens coincent un peu, car ce qu’ils aiment c’est bien faire des statistiques, et si, à l’occasion, ça fait plaisir à quelqu’un, tant mieux.

Ces derniers temps, les clients de l’Insee ont exprimé leur mécontentement à plusieurs reprises ; d’abord sur l’indice servant à revaloriser les loyers, afin de faire un truc simple, un indice qui augmenterait très peu les loyer tout en encourageant les propriétaires à investir dans les logements ; puis sur l’indice mesurant les variations de prix des produits qui tenait compte de tout un tas de produits qui n’augmentent pas, et même qui baissent, et ceux qui baissent, ils n’en achètent que très rarement ; il fallait donc faire un indice utile avec peu d’articles mais qui augmentent beaucoup, et si possible pas chez Leclerc, parce que c’est un copain.
Et cela ne va pas s’arrêter là, et cette fois c’est probablement moi qui ne vais pas être content. Voici l’enjeu : le partage de la valeur créée par les 25 millions de nos concitoyens qui bossent.
C’est un sujet qui n’a jamais vraiment intéressé les théoriciens de la comptabilité nationale, et quand on lui pose la question, l’Insee répond poliment que tous les chiffres nécessaires sont à notre disposition dans leurs publications, y compris un tableau abordant ce sujet. Nous y voilà ; le tableau en question intitulé « Partage de la valeur ajoutée à prix courants »
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATTEF08103&reg_id=0

A partir de ce tableau, s’est développée l’invention d’un changement tendanciel du partage de la valeur en faveur du capital et au détriment des salaires, et d’une ampleur considérable, de l’ordre de 10%, ce qui, en valeur, représenterait plus de 100 milliards d’euros. Un universitaire, Denis Clerc, a entrepris de contredire cette analyse avec une argumentation portant sur les données utilisées et leur interprétation. Sa propre analyse concluait que sur des périodes comparables, cette variation du partage n’était pas avérée.

N’étant pas un spécialiste, je ne prends pas position sur l’issue de ce débat, issue qui nécessite l’intervention des experts. Je demande cependant à l’Insee de compléter le tableau sur le partage d’une analyse de l’excédent brut d’exploitation, en particulier le fait qu’il est constitué à concurrence de 37% des loyers dont les « loyers implicites » c'est-à-dire les loyers que ne payent pas les 55% de Français propriétaires (et qui représentent de l’ordre de 100 milliards d’euros) ; il y aurait lieu aussi de s’interroger sur la diminution des revenus mixtes (entreprises individuelles) entre 1990 et 2006, qui résulte certainement en grande partie de la destruction du commerce de proximité par les grandes surface qui ont capté leur revenu. Voilà donc deux raisons qui expliquent l’évolution de l’excédent brut d’exploitation alors qu’elles sont sans influence sur les salaires : l’incorporation à l’excédent brut d’exploitation des loyers fictifs des ménages propriétaires, et la disparition des commerces de proximités dont les revenus ont été captés par la grande distribution.

Cependant, je crois qu’il existe dans la réalité, de toute façon et quel que soit le résultat du débat, un véritable problème de partage de la valeur créée, et que l’Insee pourrait nous aider à l’analyser.

En effet, comparer la masse des salaires à la masse des revenus du capital ne nous éclaire pas sur ce qui se passe à l’intérieur de la masse des salaires au niveau des individus qui reçoivent ces salaires ; par exemple, ajouter des temps partiels payés au smic ne constituerait pas un objectif souhaitable, même si cela améliorait les apparences du partage. Par ailleurs, l’élévation de la qualification concrétisée par la croissance de la population des cadres aurait dû augmenter la rémunération moyenne, indépendamment de la notion de partage, car une population plus qualifiée ne détériore pas, normalement, la productivité du capital, au contraire. Enfin, il y a les phénomènes spectaculaires mais probablement sans incidence notable sur les statistiques, les salaires de PDG, de footballeurs et autres stars sportives, ou médiatiques, qu’il faudrait au moins mentionner, ne serait-ce que pour conclure à leur invisibilité statistique.

Définitions utiles à la compréhension du tableau de l’Insee
L'excédent brut d'exploitation est le solde du compte d'exploitation, pour les sociétés. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d'exploitation.Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d'exploitation est le revenu mixte.L'excédent d'exploitation peut être calculé net, si l'on retranche la consommation de capital fixe.
Revenu mixte : Solde du compte d'exploitation pour les entreprises individuelles. Il contient deux éléments indissociables : la rémunération du travail effectué par le propriétaire et éventuellement les membres de sa famille, et son profit en tant qu'entrepreneur.
La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents.Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.
Valeur ajoutée : Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire

L’hyper puissance a des courbatures

On nous annonce la première faillite d’un prêteur hypothécaire américain. Il est mis en faillite sans tentative de sauvetage parce qu’il est couvert par l'institution fédérale garantissant les dépôts bancaires, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Le contribuable américain va payer les folies de son système financier, et cette fois on ne cherche pas à le lui dissimuler.
Dans le Washington Post du 11 juillet, on nous informait de la tenue d’une réunion de la Commission des Finances au cours de laquelle, en présence du Secrétaire d’État Paulson et du Président de la FED Bernanke son président a déclaré : « Nous avons certes le pouvoir de réagir aux crises, mais ce que nous sommes en train de rechercher ce sont les règles à instaurer pour réduire la probabilité des crises ».

Ce n’est évidemment pas très rassurant, sachant que la crise est annoncée depuis deux ans et a explosé depuis une année complète. Se pourrait-il que les prix Nobel d’économie, les Médaillés Field et autres super matheux qui ont conçu les instruments à l’origine de la crise ne coopèrent pas à la conception de procédures de régulations appropriées ?

C’est vrai que les parangons de la liberté du commerce n’ont pas de chance avec la régulation et d’une manière générale avec les normes qui la dominent. C’est ainsi que la loi mise promptement en œuvre cette fois après le scandale Enron (causé en grande partie par la collaboration active d’un régulateur mondialement connu, le cabiner d’audit Arthur Andersen), a eu pour conséquence visible 1. de décourager les entreprises honnêtes de rester cotées à New York en raison des dépenses causées par les nouvelles obligations, 2. De ne pas traiter du tout la régulation des sociétés financières, avec les conséquences qui en ont résulté.

Et les normes, dont on sait qu’elles sont un moyen considérable d’imposer une domination peu visible mais très profitables, peuvent aussi se retourner contre les géostratèges à courte vue ; les autorités américaines ont toujours été très laxistes sur les principes comptables, contribuant ainsi à encourager la « créativité » dans un domaine où elle n’a pas sa place. Cela a entraîné un long combat entre les comptables européens et leurs homologues américains, qui s’est terminé par la victoire des ces derniers, dans les emballements de la mondialisation et les complexes d’une Europe trop timide. Le résultat a été l’adoption générale, comme méthode de valorisation des actifs, de la valeur du marché. Quand les marchés sur lesquels devaient être coté les titres représentatifs, peu ou prou, des subprimes, ont fermé, la valeur du marché est devenue zéro. Selon le principe comptable européen il aurait suffit de déprécier le titre en proportion du risque réellement présent. Le résultat aurait été qu’au lieu de constater une perte de 100%, il aurait suffit de provisionner 5,10, voire 20 ou 30%, correspondant à la part réelle de subprimes dans le titre. Cela aurait évidemment fait une différence considérable dans l’évaluation de la crise et ses effets réels.

Le terrain des normes sera tout le temps un lieu d’affrontement entre puissances. Il est permis de s’interroger sur la common law, norme juridique au service des anglo-saxons, mais sans qu’elle puisse justifier d’un avantage technique compensant ses inconvénients par rapport au code. En particulier, et curieusement, c’est la vie des affaires qui en souffre (du côté du non-Anglo-Saxon bien entendu), sans que l’on sache toujours si les coûts entraînés par la common law sont dus à sa complexité intrinsèque ou à une manifestation du juridisme américain à l’entier bénéfice des cabinets d’avocats. Une chose est sure, elle favorise le protectionnisme des Etats-Unis intra-muros, en rendant possible une insécurité juridique réelle pour les concurrents étrangers.

Enfin, l’orgueilleuse devise « le dollar c’est notre monnaie et c’est votre problème » doit être remisée dans l’armoire des triomphes passés. Il n’est en effet plus possible de tout miser sur la croissance à attendre de la baisse des taux (d’autant que descendre en dessous des deux % actuels n’aurait probablement aucun effet sur l’activité), alors que l’inflation commence de rogner le pouvoir d’achat des ménages. Cela devrait, espérons-le, amener à une réflexion salutaire les nombreux ‘théoriciens’ qui désirent réformer la BCE.

Fonds souverain : ça en jette …

C’est sans doute ce qui a inspiré au Président Sarkozy cette impressionnante déclaration : "il n'y a aucune raison que la France n'ait pas de fonds souverain". En effet, du côté de Neuilly, que va-t-on penser dans le petit peuple bling-bling si le seul Neuilléen mondialement célèbre n’a pas son fonds souverain. Il y a cependant une petite difficulté, c’est qu’il y a une raison, et une raison très simple pour avoir ou ne pas avoir un fonds souverain, c’est une condition à laquelle la France ne satisfait pas actuellement : avoir quelques centaines de milliards d’euros à la recherche d’un placement.
Or, à notre connaissance, le seul domaine financier où on utilise la centaine de milliards comme unité de compte chez nous, c’est la dette. Et là, il faut arrêter tout de suite de rêver, ce serait une très mauvaise idée d’emprunter 100 milliards de plus pour constituer le fonds souverain du Président Sarkozy.
Il y a donc une raison pour que la France n’ait pas de fonds souverain ; pourquoi n’en informe-t-on pas le Président avant qu’il continue de dire des grosses bêtises ?

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/07/03/01011-20080703FILWWW00423-sarkozy-veut-creer-un-fonds-souverain.php

La coopération, le G8 et la méthode Monnet

La coopération entre individus ou entre nations obéit aux mêmes lois : pour qu’elle fonctionne, il faut d’abord avoir des intérêts communs pour coopérer, il faut ensuite que les coopérateurs ne soient pas de puissance trop inégale, et il faut enfin que leur nombre soit limité. La nature humaine et la raison expliquent pourquoi ces trois lois s’imposent en matière de coopération. La première nous dit qu’il faut pouvoir retirer un bénéfice à partager pour supporter les inconvénients de la coopération : la seconde qu’une inégalité trop grande entre les coopérateurs fera craindre que les plus faibles tirent les marrons du feux pour le plus fort ; la troisième que le nombre des associés soit assez réduit pour que chacun puise garder un œil sur tous les autres.

Examinons d’abord les inconvénients de la coopération ; ils sont de deux ordres, celui de la perte d’indépendance, et donc de liberté et de souplesse, puisqu’il va falloir se mettre d’accord avec les autres avant d’agir, et celui du coût supplémentaire résultant du fonctionnement de l’association ; pour supporter ces deux ordres d’inconvénients, il va donc falloir que la coopération produise des bénéfices dont la part de chacun sera très supérieure à ce qu’il aurait pu produire seul. Ensuite, on conçoit que l’inégalité des conditions va créer des désaccords insolubles à cause de l’inégalité des besoins qui en résulte, divergence auquel le plus faible ne pourra pas durablement résister et va en souffrir sans compensation ; il faut donc rassembler des coopérateurs de force comparable, ayant des besoins du même ordre. Enfin, l’insécurité que fait naître l’association avec des étrangers qui vont être informés de vos affaires autant que vous serez informé des leurs, exige que leur nombre soit aussi limité que votre capacité de les suivre, voire de les surveiller, le nécessite.

Cette description peut s’appliquer à toutes les entreprises commerciales ou financières impliquant un petit nombre de coopérateurs, allant de deux à dix ou douze, la troisième loi ne permettant guère d’aller plus haut (c’est dire par exemple que les coopératives de 200 voire 2000 associés ne sont pas des coopérations). Et elle s’applique aussi aux coopérations internationales qui respectent scrupuleusement les trois lois, ainsi que l’on peut l’observer dans le cas du G8.

En effet, les huit chefs d’état ont un intérêt commun évident : entendre chacun d’entre eux dire aux autres son avis sur les problèmes du monde pour lesquels ils éprouvent tous un intérêt considérable ; et entendre cela en voyant son regard et son langage corporel est certainement d’un très grand prix. Ce club ne s’est constitué, en 1975, qu’après que les États-unis aient renoncé à la domination sans partage que leur conférait leur monnaie convertible en or, ce qui est une application de la seconde loi, car cela en faisait (presque) une nation comme les autres. Mais la troisième loi n’a cessé de s’appliquer avec la plus grande rigueur, bien que ce soit l’aspect du club qui choque le plus le reste de la planète, le G8 ayant acquis depuis trente ans la réputation d’un cercle protégeant son accès avec une rigueur faisant du jockey club une association d’un laxisme décadent. Il faut bien voir que le G8 n’a jamais refusé l’entrée d’un « grand pays industrialisé » sous entendu à leur niveau technologique, donc de développement, car les membres se réunissent pour régler leurs problèmes, pas ceux des autres. Nous sommes donc toujours parfaitement dans le cadre de la coopération et de ses trois lois.

Examinons maintenant comment tout cela se retrouve dans la méthode Monnet.
Jusqu’en 1972, les six respectent fidèlement les trois lois : les intérêts communs sont clairs et acceptés, les trois plus petits forment un ensemble économique respectable, qui fait des six un groupe de quatre, et le nombre d’associés ne rend pas les coûts fixes de l’association dissuasifs.
En 1973, l’entrée du Royaume-Uni et de l’Irlande ne perturbe pas trop les équilibres de la communauté. En 1981, l’entrée de la Grèce non plus.
En 1983, Mme Thatcher fait une grave entorse à la première loi : l’intérêt du Royaume-Uni passe avant celui de la communauté ; ceci amène à s’interroger la question de savoir si on avait abandonné la méthode Monnet à ce moment là.
En 1986, l’entrée de l’Espagne et du Portugal ne perturbe pas les équilibres de la communauté.
En 1995, l’entrée de l’Autriche, la Finlande et la Suède abaisse la moyenne des populations des membres ; on commence à augmenter les coûts fixes du fonctionnement de l’Union, mais comme ce sont trois pays développés et dynamiques, il y a probablement compensation.
Donc de 1958 à 2003, la coopération européenne est passée de 6 à 15 pays sans bouleverser les équilibres d’origine, à l’exception du Royaume-Uni qui depuis 1983 aura poursuivi et approfondi ses exceptions, ouvrant ainsi la porte à d’autres exceptions demandées par d’autres pays ; on quitte peu à peu le terrain de la coopération égalitaire puisque la première loi de la coopération ne s’applique plus qu’à une partie des membres. Le doute commence donc à s’installer, puisque seule l’application rigoureuse des trois lois fait qu’un groupe coopère ou pas. Dès ce moment, on entrevoit que l’élargissement (10 états en 2004 et 2 états en 2007), très dispersés en taille, en population et en richesse, va entraîner un bouleversement de la composition de l’Union et de son fonctionnement. On sort de la coopération fonctionnant naturellement et simplement avec ses trois lois, pour déboucher sur un monde inconnu dans lequel les règles précédentes sont inopérantes, comme le montrent les réactions d’abord des dirigeants puis des peuples des nouveaux membres qui utilisent brutalement, à la moindre occasion, des pouvoirs considérables que s’étaient conférés à l’origine les fondateurs comme preuve de leur affectio societatis et non comme arme absolue pour s’imposer au lieu de convaincre. La méthode Monnet et le compromis sont sortis du théâtre européen à ce moment là. Ce sera le sens des non français et hollandais.

Il nous reste à trouver une nouvelle méthode et l’homme qui lui donnera son non.

Le G8, la démocratie et la transparence.

Nous sommes à l’ère de la communication. Tout ce qui touche à la communication est réputé n’avoir que des aspects positifs (tant qu’elle respecte les derniers tabous de la société), ce qui donne une quasi priorité à tous les progrès techniques dont elle bénéficie.
Mais dès qu’il s’agit de diplomatie, la communication cesserait d’être respectable même si elle ne se cache pas, comme le G8, et devient même redoutable si elle recherche la discrétion comme la Trilatérale, le Groupe de Bilderberg, le club de Rome ou le Forum économique mondial. N’hésitons pas à dissocier le G8 des autres groupes qui ont davantage suscité la suspicion par l’obscurité de leur recrutement que pour toute autre raison. S’agissant du G8, tout ce qui le concerne est d’une parfaite clarté : son recrutement limité aux chefs d’état ou de gouvernement des grands pays industrialisés, la taille limite des pays admis qui est arbitraire mais connue, l’ordre du jour de ses réunions, son absence totale d’organisation et de moyens et donc de capacité d’action, et, s’agissant d’une réunion d’hommes détenant de grands pouvoirs chacun dans leur pays, l’absence totale de pouvoirs collectifs. Alors, quelle critique peut-on formuler à ce qui n’est en définitive, et en vérité qu’un groupe de réflexion informel ?
Il lui serait reproché de nombreux méfaits :

- le G8 se réunit sans mandat officiel ni droit de regard de leurs citoyens ; incompréhension trop énorme pour ne pas être voulue : un chef d’état à le droit de parler à un autre chef d’état, et même à plusieurs autres ; il peut le faire par écrit, par téléphone, ou en le ou les rencontrant ; il n’y a pas au monde une seule constitution ou traité international qui y fasse obstacle ; il n’est pas interdit de penser, au contraire, qu’il est très souhaitable que les chefs d’état parlent des problèmes auxquels ils sont confrontés, et, s’agissant de huit chefs des états ayant participé comme acteurs majeurs, et dans des camps opposés, à deux guerre mondiales et à une guerre froide, que cette opportunité leur a dans le passé gravement fait défaut ;
- ce serait un club fermé, péché véniel s’il en est, car par définition un club réuni des membres acceptant un objet commun ;
- ce club servirait d’abord les intérêts des pays membres, reproche étrange ; comment critiquer un dirigeant qui défend l’intérêt de son pays ?
- il produit un discours dominant, chose peut étonnante venant des grands pays industrialisés de la planète qui naturellement précèdent l’évolution technique du monde ; et vise à imposer ses normes, ce qui découle de ses orientations industrielles, et secondairement de la protection de ses intérêts ;
- l’élargissement aux ministres des Finances, des affaires étrangères, de la justice, de l’Intérieur, de l’environnement, de la Recherche, de l’emploi, du développement et aux gouverneurs des banques centrales, lui permettrait d’empiéter sur les compétences de l’ONU et de porter atteinte à sa crédibilité ; on peut aussi considérer que le filtrage opéré sur les dossiers concernant neuf départements ministériels permettra à l’ONU d’agir plus vite dans les domaine où sa compétence ne peut être remplacée :
- c’est la partie visible de la diplomatie informelle ; certes, la diplomatie pour être efficace ne peut négocier en public, mais le G8 n’est pas une instance ou l’on négocie, c’est un lieu où on analyse les problèmes, et c’est pour cela que l’ordre du jour en est connu et le résultat des rencontres aussi ;

Se rendant compte que toutes ces accusations n’ont pas grand poids, l’accusateur termine en général par le péché suprême :
le G8 n’est pas qu’un club de discussion et de concertation parmi beaucoup d’autres. Ne serait-ce que parce que ses membres possèdent respectivement plus de 40% et plus de 50% des droits de vote au sein de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, qu’ils représentent les deux tiers du PIB mondial et détiennent quatre des cinq sièges permanents au Conseil de sécurité.
Ce qui revient à découvrir à la fin d’un long réquisitoire que le club qui s’est présenté comme réunissant les plus grands pays industrialisés de la planète représente des droits de vote à la Banque Mondiale et au FMI proportionnels à leur part dans le capital, et que leur avance industrielle pèse d’un poids important dans le PIB mondial, et que l’histoire leur a donné la responsabilité de quatre sièges sur cinq au Conseil de Sécurité de l’ONU. Tout ceci ne permet guère de trouver un seul argument sérieux pour empêcher des chefs d’état de parler entre eux.

http://www.svizzera.attac.org/le-G8-et-le-systeme-international

La devise de référence du pétrole et l'Euro

Pour éclairer un peu la notion de devise de référence du pétrole, je suggère une approche par la compétitivité.
Le prix mondial du pétrole étant exprimé en dollars, ses variations dans chaque économie dépendent des variations de la devise locale par rapport au dollar. On a donc une échelle des augmentations réelles du coût du pétrole qui s’échelonnent ainsi :
- quand la valeur de devise locale augmente le plus par rapport au dollar, la variation du coût est minimale (cas de l’Euro), d’où une compétitivité améliorée envers le reste du monde
- quand la valeur de la devise locale augmente un peu par rapport au dollar, la variation du coût est inférieure à celle du dollar, mais supérieure à celle de l’Euro, d’où une compétitivité améliorée par rapport aux États-unis, mais dégradée par rapport à l’UE
- quand la valeur de la devise locale suit le dollar, la variation du coût est égale à celle du dollar, d’où une compétitivité dégradée par rapport à l’UE et à la Chine
- quand la valeur de la devise locale diminue par rapport au dollar, la variation de coût est maximale (cas de certains pays en développement) par rapport au reste du monde.

Pour être complet, cette échelle devrait faire aussi référence aux autres grandes monnaies (Livre sterling, Franc Suisse et Yen), mais l’idée est la même, c'est-à-dire que l’expression en dollar du prix du pétrole ne reflète pas la réalité des conséquences économiques des variations de son prix officiel.
Bien entendu, si le prix mondial du pétrole était exprimé en une autre devise, les conséquences réelles de ses variations sur les économies locales ne changeraient pas.

Cette analyse montre des évidences, dont l’une est souvent oubliée quand on parle de l’Euro « fort » : non seulement il nous apporte un avantage compétitif dans notre propre consommation de pétrole, mais il nous donne GRATUITEMENT un second avantage compétitif en détériorant la compétitivité des tous les autres pays. Incidemment, ce privilège léonin était auparavant celui sur lequel s’est bâti la puissance américaine.
La conséquence la plus facile à prévoir est que nos amis Chinois vont trouver dans ce mécanisme irrésistible la vraie justification, et probablement la nécessité, de l’augmentation progressive de la valeur du Yuan.

La Justice, l’Humour et la Raison

Dans le Washington Post du 1er juillet on peut lire un petit fait divers juridique qui rafraîchit quand on est un peu fatigué par le juridisme caricatural des États-unis.
L’affaire se déroule à la cour d’appel du District de Columbia ; un chinois Ouïghour, membre d’un mouvement séparatiste, avait quitté la Chine en May 2001 pour échapper aux persécutions, et vivait depuis dans un camp en Afghanistan. Après un bombardement aérien, il s’enfuit avec d’autres réfugiés Ouïghours au Pakistan oû ils furent ensuite remis aux autorités américaines.
Le tribunal qui l’avait condamné avait reconnu qu’il n’avait pas été hostile envers les États-unis ou leurs alliés, mais avait néanmoins conclu qu’il était un ennemi combattant parce qu’il vivant dans un camp Afghan connu pour être dirigé par le leader d’un groupe lié à Al-Qaïda et aux Talibans. Outre que cette affirmation n’était supportée que par une preuve dont on ignorait l’origine et le raisonnement qu’elle justifiait, les juges furent particulièrement intéressés par les assertions du gouvernement selon lesquelles on pouvait s’appuyer sur cette preuve parce qu’elle était répétée dans plusieurs documents et que des officiels n’y auraient pas inséré cette information si elle n’était pas sûre.
« Malgré Lewis Carroll, le fait que le gouvernement l’ait dit trois fois ne rend pas une allégation véridique », écrivit le juge, citant le poème « The Hunting of the Snark ».

N’est-il pas merveilleux que Lewis Carroll soit ainsi associé à la libération d’un Chinois que les bouleversements d’un monde troublé ont amené dans les geôles de la seule puissance plus redoutable que le pays dont il voulait échapper, et cela par la force immense d’un vers de 8 mots ?

Vers que voici :

What I tell you three times is true.
Lewis Carroll 1832-98: The Hunting of the Snark (1876)
Little Oxford Dictionary of Quotations

Le déficit démocratique : et si le peuple avait raison.

Une fois que l’on admet que la lisibilité est un faux problème (billet du 22 juin), il faut trouver une autre explication, et les commentateurs évoquent maintenant le déficit démocratique.
S’agissant du déficit démocratique de l’Union à 27, Union à 27 qui aurait dû suivre la réorganisation de l’Union permettant d’absorber en douceur les 12 nouveaux membres, et non la précéder, il résulte du choix de réaliser l’élargissement, pour des raisons d’urgence (que personne n’ose critiquer), avant d’être prêt à surmonter les difficultés qui ne pouvaient pas manquer d’en résulter.
La situation actuelle, caractérisée par des contrariétés qui s’accumulent, ne devrait pas s’améliorer par quelques cautères démocratiques apposés sur la jambe de bois qui freine, voire bloque, les avancées que devrait faire l’Union. Il est donc temps de se demander si le peuple n’a pas raison en disant que l’état actuel de l’Union, mélangeant désormais des nations qui n’ont pas la même conception de ce qu’elle est, ne pourra pas être amélioré. Cette opinion est fréquemment renforcée par la preuve qu’en apportent les nouveaux membres.
Il est devenu insupportable de continuer à faire des négociations dans lesquelles plus de la moitié des membres exigent, et obtiennent, des traitements privilégiés ; ces concessions sont en outre dangereuses, car il en résulte une détérioration du sentiment d’unité, qui nuit évidemment aux progrès de l’Union.
Il serait souhaitable que les partisans d’une Union Européenne Puissante, Solidaire et Ambitieuse, fassent connaître qu’ils sont toujours impatients de poursuivre le développement de l’Union, et qu’ils s’y engageront dès que les nouveaux membres auront manifesté leur adhésion à un projet européen dépassant le marché libre.
Cela demandera sans doute pas mal de temps ; aussi il faut envisager que les difficultés pressantes qui pourraient apparaître, dans le domaine de l’énergie par exemple, amèneront certains états à constituer des coopérations renforcées, afin que les lenteurs causées par une conception étriquée de l’Europe telle que celle des Anglo-Saxons & associés, ne les prive pas de solutions nécessaires à la satisfaction de leurs besoins vitaux.

Notre époque ne serait donc ni moderne, ni originale ?

Le XVIIème siècle avait déjà inventé les people comme l’a observé La Rochefoucauld : « La plupart des gens ne jugent des hommes que par la vogue qu'ils ont, ou par leur fortune. » N’est-ce pas la définition du lectorat d’une certaine presse ?

Au XVIIIème siècle, Montesquieu, en une phrase, nous dépeint la problématique du XXIème: « Les politiques grecs ne reconnaissent d'autre force que celle de la vertu. Ceux d'aujourd'hui ne vous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses et de luxe même. »

Toujours au XVIIIème, Voltaire ne décrit-il pas le terrorisme d’aujourd’hui : « Que répondre à un homme qui vous dit qu'il aime mieux obéir à Dieu qu'aux hommes et qui, en conséquence, est sûr de mériter le ciel en vous égorgeant ? ».
Puis une de nos constantes récriminations : « Le génie français est perdu ; il veut devenir anglais, hollandais et allemand. Nous sommes des singes qui avons renoncé à nos jolies gambades, pour imiter mal les boeufs et les ours. » La seconde phrase évoque irrésistiblement un important personnage politique en activité.

A la question posée en titre, il est permis de répondre par la négative. On peut aussi aller un peu plus loin, et s’interroger sur le sens de « moderne » si souvent utilisé pour qualifier (mais en vérité pour habiller) la plupart des changements proposés à l’électeur. Lorsque l’on cherche a identifier les caractères de la « modernité » dont on prétend enrichir telle ou telle pratique, ou institution, ou règle, si on parvient dans les meilleurs cas à identifier un aspect actuel ou contemporain réel, même s’il est le plus souvent dénué d’intérêt, on ne découvre souvent qu’un effet de mode qui en est totalement dépourvu.

Alors si notre époque voulait réellement acquérir un label d’originalité qui ne soit pas basé seulement sur la technologie, ne pourrait-elle le rechercher dans l’usage d’un vocabulaire utile à la compréhension des discours que les hommes s’échangent abondamment.

LA DETTE, MONSIEUR GUAINO ET QUELQUES AUTRES

Régulièrement une école (très buissonnière) de pensée économique relance une thèse sur l’innocuité de la dette défendue en son temps par M. Henri Guaino et qui ressemble tellement à celle de M. Fitoussi que l’on peut dire que c’est la même; il y a donc lieu de s’en préoccuper en raison de l’autorité de M. Fitoussi dans l’économie académique parisienne.

Je serais évidemment ravi que la dette publique soit indolore pour les citoyens, et qu’il soit possible de la faire croître indéfiniment sans que l’on souffre de la croissance parallèle de la charge annuelle d’intérêts.Mais les arguments présentés pour défendre cette thèse sont fragiles, voire douteux. Les voici :
- la France n’est pas plus endettée que les autres pays, elle l’est même souvent moins ;
- dans le bilan de l’État, la dette est compensée par des actifs suffisants ;
- dans le bilan de la France, la dette de l’État est compensée par les économies des Français :
- l’emprunt est utile quand il finance des investissements ;
- la partie de la charge annuelle des intérêts payée à l’étranger est compensée par les intérêts perçus sur les placements français à l’étranger.

Tout d’abord, il y a lieu de se réjouir qu’il soit fait référence aux bilans de l’État et de la France, source évidente d’un raisonnement comptable, schéma intellectuel que l’on nous avait jusqu’ici décrit comme la plus barbare des stupidités.
Tentons ensuite de répondre à ces cinq impressionnants arguments.
1. En quoi dois-je être satisfait de ce que la France ne soit pas plus endettée que les autres pays ? Je constate que la dette est la cause de la charge des intérêts de la dette qui n’est pas pour rien dans le déficit « récurrent » comme dit Henri Guaino, puisqu’à eux seuls ils égalent ce déficit. Et le déficit présente deux inconvénients, il provoque une augmentation de la dette, et donc des intérêts de l’année suivante, ainsi qu’un mécontentement grandissant de l’UE qui nous reproche à juste titre de ne pas tenir nos engagement (ce n’est donc pas la faute de l’UE, mais celle de ceux qui ont pris des engagements intenables).
2. Dans son rapport sur la certification des comptes de l’État, la Cour des comptes porte un jugement dans les termes suivants :"Le bilan économique de l’État doit permettre d’évaluer sa situation patrimoniale et le financement de ses activités à partir du tableau de la situation nette. Au 31 décembre 2007, il peut se résumer en un « actif économique » de 386 Md€, avec un endettement net de 1 042 Md€ et une situation nette négative de 656 Md€. Celle-ci, qui se dégrade de 63,2 Md€ par rapport à 2006, met en évidence le poids de l’endettement net face à l’actif économique et montre les limites d’une politique de désendettement circonscrite aux cessions d’actifs. »La cour ne mentionne pas l’épargne des Français comme un actif de l’État, il est donc parfaitement fallacieux de la faire intervenir dans ce débat. L’État devra donc trouver les ressources ailleurs que dans son bilan pour faire face à la charge de la dette, et ce sera forcément soit dans l’impôt, soit par l’emprunt, et ceci sera vrai demain comme cela l’est aujourd’hui.
3. Il n’existe pas un bilan de la France qui amalgamerait les dettes de l’État et l’épargne des Français. Les créanciers de l’État ne peuvent présenter leurs titres aux particuliers pour en demander le remboursement. Il est donc très audacieux de prétendre que « la dette de l’État est compensée par les économies des Français », à moins que l’on ne veuille user de cette métaphore pour illustrer qu’à un moment où à un autre la charge de la dette retombera directement sur les contribuables disposant de l’épargne nécessaire.
4. Nous sommes bien d’accord que l’emprunt est utile quand il finance des dépenses d’investissement productif ; le problème depuis 25 ans, c’est que nous n’avons pas financé des investissements avec l’emprunt, mais surtout les déficits de fonctionnement, qui évidemment ne génèrent pas de recettes ultérieures comme le font les investissements productifs. Alors les acrobates de la dette se disent qu’il suffirait de coller sur des dépenses de fonctionnement le miraculeux label « investissement » pour trancher le nœud gordien. Et d’ajouter que la comptabilité commerciale a de ces audaces. A ce point, il convient de rappeler que les principes comptables associent au label « investissement » certes le privilège de ne pas être pris en charge lors de l’acquisition, mais aussi, et corrélativement, l’obligation d’amortissement, c'est-à-dire de prendre en charge annuellement une fraction proportionnelle à sa durée de vie. De telle sorte que si vous décidez de traiter comme un investissement des dépenses récurrentes comme l’éducation, que l’on amortirait sur 20 ans, on arriverait en régime de croisière à investir chaque année la valeur X du budget de l’éducation et à amortir 1/20° de X multiplié par 20 soit X. C’est pour cette raison que l’on ne considère comme investissement que des dépenses productives et non récurrentes, toutes les dépenses qui se renouvellent chaque années devant naturellement trouver des financement récurrents chaque année aussi.
5. La question de la charge des intérêts est particulièrement importante pour les contribuables, et la description faite par Fitoussi and Co particulièrement mensongère. Chaque année 60% des 40 milliards d’Euros d’intérêts sont payés par le Trésor aux créanciers étrangers de l’État qui le plus souvent est obligé de les emprunter, alors que les revenus des placements étrangers de Français ne sont pas encaissés par le Trésor. Les intérêts seront donc finalement à la charge des contribuables, et pas à la charge de ceux qui les ont touché. Donc les contribuables supporteront la totalité de la charge des intérêts, aussi bien ceux payés en France que ceux payés à l’étranger. Comment peut-on prétendre que c’est sans aucune importance ?

Ci-dessous quelques remarques de la Cour des comptes

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissementL’exercice 2008 sera marqué, au contraire, par le franchissement du seuil de 100 Md€ de remboursement annuel de dette (103,8 Md€ prévus en 2008 et 2009), niveau jamais atteint dans le passé. Compte tenu du déficit budgétaire prévisionnel (41,7 Md€), le besoin de financement de l’Etat atteindra près de 145 Md€, en augmentation de 40 % en un an.…

L’augmentation de 2007 s’est accompagnée d’évolutions significatives dans la structure de la dette. Tandis que les conditions d’émission d’un volume élevé d’emprunts à plus d’un an se dégradaient, l’Etat a eu recours à des modalités de financement potentiellement plus coûteuses. Les emprunts à moins d’un an représentent 8,5 % de l’encours de la dette négociable fin 2007 (7,6 % fin 2006) ; alors que leur encours avait été réduit de 29 Md€ en 2006, il a augmenté de 12 Md€ en 2007. La part du financement de court terme devrait encore croître en 2008, aggravant l’exposition de la dette au risque de hausse des taux d’intérêt. Par ailleurs, la part de la dette indexée dans l’encours de la dette moyen et long terme est passée de 13,6 % à 15,7 % en 2007 ; l’encours des emprunts indexés s’élève désormais à 132 Md€.
Si les taux d’intérêt servis sur les emprunts indexés sont moins élevés que sur la dette non indexée, de 2 % environ en moyenne, l’indexation sur l’évolution des prix à la consommation du capital d’une trop grande partie de la dette pourrait s’avérer coûteuse pour l’Etat si lesindices continuaient de remonter fortement.

…le déséquilibre du bilan de l’Etat, qui se traduit par une situation nette négative. Celle-ci résulte cependant aussi de l’accumulation continue de déficits pendant une longue période.…Ces évolutions traduisent à la fois une dégradation de la situation financière de l’Etat (le déficit patrimonial de 2007 représente les deux tiers environ de la dégradation de la situation nette)

La colère est une courte folie ou la tyrannie des sentiments

On a vu se multiplier les manifestations dont le principal argument consistait à dire que ses membres étaient en colère et qu'en conséquence il fallait sans attendre satisfaire leurs revendications. Cette idée qui au premier abord ne semble pas raisonnable a remporté un succès inattendu auprès des médias, non pas en raison d'une logique irréfutable (je suis fou, donc donnez moi des sous), mais plutôt parce que la colère exprime l'indignation que ressent un honnête homme dont le bon droit est continuellement bafoué, sans qu'il ait l'opportunité ou qu'il soit capable de décrire ces agressions. Évidemment le truc a été saisi au vol par un tas de gens qui ont vu là une simplification opportune permettant d'éviter de déployer une argumentation parfois délicate à construire. Il y a donc lieu de prévoir la multiplication des références à la colère toujours légitime des groupes en lutte.

Mais le domaine du recours aux sentiments pour justifier une contestation s’est récemment élargit ; sur le même registre, la haine (pas celle que l’on ressentait jadis, mais celle que l’on possède maintenant, « j’ai la haine ») rend compte des tous les motifs, excuses, circonstances atténuantes, qui justifient les actions violentes envers les biens et les personnes ; et désormais, en politique, de même que la peur était apparue en période électorale pour exprimer une opinion sur un candidat ou sur son programme (l’expression « ça fait peur » énonçait la prise de conscience par l’électeur des extrêmes à redouter de certains candidats) la honte explique et justifie toute contestation aux mesure prises par l’autorité en exercice. Il est probable que la tristesse ne va pas tarder à faire son apparition comme moteur de comportements qui sans elle seraient indéniablement coupables.

Cette évidente fuite devant l’analyse des problèmes, méthode qui seule permettrait d’y apporter une solution durable et équitable, ne s’arrêtera que lorsque des hommes politiques auront prouvé qu’ils respectent suffisamment les hommes et la société pour qu’il soit possible de décrire les vrais problèmes de la vie sans avoir besoin de les envelopper de faux semblants. L’exercice de la raison n’a jamais empêché de ressentir des sentiments.

La lisibilité

Depuis l’échec du traité sur la Constitution Européenne, on a beaucoup glosé sur la difficulté des électeurs à comprendre la question qui leur est posée ; et d’aligner des nombres de pages impressionnants, et de nature à décourager le citoyen moyen naturellement peu attiré par les textes administratifs. Il y avait donc en pratique deux problèmes, celui du volume du texte et celui de son style, lui-même découlant principalement de tout l’appareil de références d’une extrême complexité nécessaire pour relier le Traité Constitutionnel à l’ensemble des traités précédents auxquels il se substituait.
Or, il y avait dans le TCE trois textes, le préambule, la constitution (Partie I) et la charte des droits fondamentaux (Partie II), courts, simples car ne faisant aucune référence au traités précédents, et compréhensibles à première lecture, toutes qualités concourrant à une bonne lisibilité, et qui auraient pu, à eux seuls, faire l’objet de la question posée, à condition de renoncer à ce petit plaisir de bureaucrate qui consistait à adapter, dans le même mouvement, tous les traités antérieurs aux dispositions nouvelles de ces textes, en contravention évidente au vieux principe que le mieux est l’ennemi du bien.
Car les objections au TCE, avant le vote, outre sa lisibilité, portaient quasiment toutes sur le contenu des parties III et IV, ainsi que sur les protocoles et annexes.
Voici le nombre de pages de chacune des parties du TCE :
Préambule : 8 pages (2 pages de texte et 6 pages listant les 27 chefs de gouvernement signataires)
Constitution : 60 articles en 33 pages (longueur qui n’a rien d’exceptionnel pour une constitution)
Chartes des droits fondamentaux : 54 articles en 13 pages.
Le référendum de 2005 aurait pu ne porter que sur ces textes, soit un ensemble de 54 pages dont le volume aurait pu être réduit par une mise en page appropriée d’une part, et d’autre part en ne soumettant pas au vote la charte, texte certes important mais qui n’aidait en rien le fonctionnement des institutions de l’Union. Une telle présentation n’aurait pas pu être qualifiée d’illisible, et elle n’aurait pas attiré les critiques portant sur le contenu des précédents traités.
Cette solution n’a pas été retenue, et ceux qui savent pour quelle raison et dans quelles conditions peuvent maintenant en mesurer les conséquences. Mais s’il ne sert a rien de pleurer sur le lait répandu, il y a lieu de s’interroger sur la répétition qui vient de se produire. Car on parle à nouveau de lisibilité et de la longueur du texte soumis au vote. Or la technique même du traité « simplifié » impliquait une complexité encore plus grande du texte, illisibilité prévue dès le début de l’opération.
On a donc totalement ignoré, la seconde fois comme la première, que les prodiges de communication dont se vante notre époque doivent être utilisé en premier lieu dans leur emploi le plus utile à une société démocratique que sont les consultations électorales. Pour cela, étant admis que l’on ne fait appel au référendum que dans des occasions qui le justifient, telle que l’adoption d’une constitution, et comme la question posée doit être dénuée de toute ambiguïté, ce qui implique que l’électeur dispose du texte de la loi qui est proposée, il faut et il suffit que les rédacteurs soient conscients qu’un texte s’adressant à l’ensemble du corps électoral nécessite d’autres soins qu’un texte destiné au parlement.
Ceci avait été fait par les constituants dont le texte de la constitution ne souffre pas de critique de lisibilité, mais a été gâchés par les énormes additions placées à sa suite. Il faudra retenir la dure expérience des referenda rejetés pour que l’Union puisse consulter à l’avenir son peuple en ne risquent plus de voir ses projets rejetés pour de mauvaises raisons.

La politique est-elle un métier ?

Le débat sur le cumul des mandats est relancé. Nous voudrions trouver la bonne solution car les arguments sont troublants. Alors reprenons le problème à la base.

1. À partir moment où on refuse l’élection à vie, qui aurait pourtant le mérite de réduire le nombre d’élections toujours coûteuses et sources possibles de troubles, il faut fixer une durée au mandat. Cette durée doit être assez courte pour que l’élu n’ait pas le temps d’abuser des pouvoirs qui lui sont confiés, et assez longue pour que la période de mise au courant puisse être « amortie » sur une période plus longue d’efficacité de l’élu. Cet objectif atteint, il faut se demander si l’élu peut postuler à un autre mandat électif en même temps qu’il exerce le premier, sans renoncer au premier, ou en renonçant au premier. Les Romains, qui ne plaisantaient par en ces matières, répondaient non, probablement pour éviter la concentration des pouvoirs qui ne pouvait excéder, de leur point de vue, les définitions qu’ils avaient données des mandats ; en effet permettre de cumuler deux mandats est équivalent à la création d’un nouveau mandat détenant davantage de pouvoirs sans que cela résulte des actes constitutionnels ou leurs équivalents. Il faut aussi se demander s’il faut autoriser le renouvellement du même mandat pour un élu. Les Romains, encore eux, exigeaient un intervalle de dix ans pour le renouvellement d’un mandat donné, sauf pour une fonction particulière dont le mandat ne pouvait être renouvelé du tout ; on voit le souci que l’influence acquise en raison du pouvoir détenu lors du premier mandat ait le temps de s’estomper jusqu’à disparaître avant que l’élu revienne au pouvoir.
Il serait dont intéressant, utile et probablement nécessaire que les avocats du cumul nous expliquent en quoi la nature humaine du XXIème siècle s’est tellement améliorée qu’elle permet d’affranchir maintenant les élus des obligations si manifestement nécessaires dans une république pourtant beaucoup moins démocratique que la nôtre.
2. En admettant qu’ils y parviennent, ils devraient alors expliquer pourquoi il est préférable de donner plusieurs mandats au même élu ou de permettre à un élu de renouveler le même mandat sans limites, plutôt que de faire accéder à la représentation du peuple d’autres citoyens. L’argument usuel consiste à dire que le monde moderne est si complexe que la solution de ses problèmes nécessite une compétence qui ne se trouve que chez les citoyens déjà élus, dans le même mandat ou dans un autre ; cela revient à dire que les « déjà élus » ont une capacité à acquérir la compétence requise supérieure à celle des « pas encore élus », ce qui semble pour le moins audacieux. Mais sur le registre de la compétence, il y a malheureusement une objection douloureuse fondée sur la performance. En effet, cette population d’élus (quelques milliers de personnes) qui prétend que leur compétence a transformé la vie politique en métier, ne peut présenter des résultats sur les 25 dernières années qui démontreraient leur adaptation réussie au monde complexe auquel ils font référence. Pendant ces 25 années, leur gestion de la France n’a aboutit qu’à un déclin indiscutable, causé par leur incapacité non seulement à anticiper les difficultés, mais simplement à y adapter la nation. Il leur est impossible de démontrer que le partage de leurs mandats avec quelques milliers d’autres citoyens aurait eu des conséquences défavorables. Ils sont en train de verrouiller dans la médiocrité, leur médiocrité, tout un peuple.

Alors, à la question initiale, la réponse est NON, la politique n’est pas un métier. Et la compétence n’est pas le problème ; le propre de la complexité est d’obliger à prendre des décisions dans un univers incertain ; c’est ce que font à longueur d’année non seulement les élus mais aussi tous les cadres, ingénieurs, responsables divers et dirigeants de tous les pays. On doit uniquement compter sur leur capacité d’adaptation à des responsabilités nouvelles, et rien ne nous permet d’en douter.

Le triomphe du marché

Les explications qui nous sont données pour justifier le vote des Irlandais sont toutes relatives aux défauts du traité de Lisbonne qui lui-même était le résultat, et le reflet artificiel, du traité constitutionnel dont l’impérieuse nécessité résultait de l’élargissement de 15 à 27. A partir de cette analyse, il est aisé d’accuser en premier lieu les rédacteurs du texte (trop long, illisible, …), puis l’absence de démocratie dans la conception du texte, c'est-à-dire une critique des institutions européennes, ce qui revient à n’en rendre responsable personne, résultat plutôt inquiétant car il ne permettra pas de trouver une véritable solution à un véritable problème.
En effet, si l’élargissement est la cause réelle de la situation actuelle, il est probable qu’il faut s’intéresser aux raisons qui l’ont motivé et à la manière dont la décision a été prise et appliquée, puisque c’est là que réside vraisemblablement les motifs du refus des peuples consultés par référendum, pour avoir une chance de régler un jour le problème.

L’élargissement
Historique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/elargissement-union-europeenne/grandes-etapes.shtml
Difficultés prévisibles
http://www.senat.fr/rap/r01-295/r01-295.html
En avril 2002, les « difficultés prévisibles » étaient prévues et elles ont conduit à la succession d’évènements qui culminent avec le refus irlandais. L’impasse faite sur les difficultés prévisibles étaient justifiées à l’époque, et le seraient sans doute encore aujourd’hui, par des raisons principalement politiques. Il s’agissait d’offrir aux pays auxquels la chute de l’URSS venait de restituer l’indépendance une issue confortablement balisée vers la prospérité, accompagnée d’une stabilisation de l’espace entre l’union de l’époque et la Russie. Le résultat actuel confirme la validité de cette vision. Mais ce qui a été sous-estimé ou ignoré, réapparaît maintenant.

1. Les difficultés prévisibles. Il a été compris dès le début que l’élargissement rendrait indispensable une réforme de la méthode communautaire et de ses institutions. La raison exigeait d’y procéder avant d’élargir. La simple prudence aurait demandé que le risque soit étalé, minimisé, en procédant à un élargissement progressif ; cela s’imposait d’autant plus que les dix pays concernés présentaient des différences suffisamment grandes de préparation à l’entrée dans l’Union pour le justifier. Or la Commission imposa, plutôt qu’un élargissement progressif, laissant aux nouveaux entrants le temps de s’adapter, l’un après l’autre, à l’état de l’Union, méthode faisant de l’élargissement non un traumatisme, ce qu’il fut, mais une croissance perçue comme maîtrisée, ce qu’il aurait pu être. Alors, on peut se demander pourquoi les deux grands pouvoirs de l’Union, le Conseil et la Commission, ont pour le premier forcé la décision et pour le second accepté de la prendre. C’est là que l’on arrive aux effets imprévus voire cachés.

2. Les effets imprévus voire cachés. En premier lieu, l’indépendance des états de l’Europe de l’Est, en faisait des enjeux militaro-politiques. Les États-unis voulaient les soustraire de l’influence russe et pour cela leur offrit la protection de l’Otan, et on peut comprendre que les anciens « protégés » de l’URSS l’aient acceptée avec empressement. Évidemment dans l’état où ces pays se trouvaient, une telle situation était instable et nécessitait en parallèle une action diplomatico-économique majeure. L’adhésion à l’U.E. était la réponse parfaite. Et pour que tout cela soit cohérent et diplomatiquement solide, il fallait que cela soit coordonné, pour faire de l’entrée dans l’Otan une conséquence secondaire de l’entrée dans l’Union. On voit que sur ce premier point, la motivation des entrants repose principalement sur leur sécurité et non sur l’idéal européen.
En second lieu, un groupe de pays membres de l’Union, n’ont jamais caché que pour eux le marché libre et non faussé était ce qu’ils recherchaient dans l’Union après cependant les fonds structurels ; pour ce groupe, l’arrivée de 12 membres supplémentaires intéressés principalement par l’économie de l’Union, et par conséquent opposés à toute perspective de réforme lui permettant d’évoluer dans une direction différente, était pain béni, d’où son opposition à tout retard dans l’entrée des nouveaux.

3. Les peuples refusent. On s’est beaucoup interrogé sur les raisons pour lesquels les peuples se sont mis à refuser les réformes qu’on lui proposait, et continuent de le faire. Il est probable que les refus néerlandais et français sont différents du refus irlandais, bien que l’on ait tendance à les mettre ensemble. Ce qui frappait dans les deux premiers refus, c’est qu’ils venaient de pays fondateurs, ce qui constitue une différence remarquable (et pour les Français d’un texte dans lequel la France avait profondément mis son empreinte, ce qui le rendait vraiment « lisible », contrairement à ce qui est souvent dit). Tout s’est passé comme si les peuples ne reconnaissaient plus leur Europe, celle de pays proches, de dimensions et d’importance comparable, et on les associait à des états lointains, parfois minuscules qui ne pourraient donc pas partager la charge de nos ambitions tout en ayant capté l’essentiel de nos droits de parole et de décision.
Et cela avait été fait sans nous demander notre avis, et maintenant on nous demandait d’approuver un changement qui ne visait rien d’autre que de continuer. La réponse fut non.
Pour le refus irlandais, il n’y a pas de difficulté d’interprétation ; nulle influence d’un projet commun, simplement l’analyse d’une situation favorable dont il faut tirer le meilleur parti. Seul paradoxe de cette dialectique simple, l’intérêt que l’Irlande trouve dans le grand marché dépend en partie d’un refus d’une concurrence non faussée, objectif de l’Union, car la fiscalité irlandaise pratique une concurrence si adroitement faussée que l’Irlande a refusé le traité en partie pour ne pas perdre cette possibilité.

4. Les limites du veto. L’utilisation du veto par les Irlandais n’est que la plus récente manifestation d’une tendance des nouveaux membres à utiliser l’arme absolue. S’il n’y a pas lieu d’en critiquer l’emploi, il est légitime que les états qui subissent ce qui ressemble à une épreuve de force abusive parce que sans sanction, et inadaptée alors que l’union ne fonctionne depuis toujours que par le compromis, recherchent d’autre voies pour satisfaire leur besoin d’évolution. On a peut-être assisté à la dernière utilisation du veto.

5. En attendant que d’autres voies d’évolution soient découvertes, le marché sans entraves va triompher, ce qu’il faut regretter, car les crises en cours n’ont de chance de trouver des solutions que dans d’immenses efforts peu compatibles avec un grand marché vicié par des manœuvres fiscales. Mais ces autres voies, que pourraient-elles être ?
Il y a la voie de la patience ; de même que des politiques comme l’Euro ou Schengen gagnent progressivement l’adhésion de ceux qui n’étaient pas convaincus au départ, les évolutions impératives qui s’annoncent peuvent aussi créer de nouveaux arguments en faveur de l’union.
Il y a aussi la voie du dynamisme modéré des coopérations renforcées qui, sur certains sujets comme une politique commune de l’énergie (difficile à concevoir en raison des égoïsmes et particularismes nationaux, mais d’autant plus utile), permettraient assez vite de prouver leur nécessité.

Les raisons du désamour.

Maintenant que François Bayrou a utilisé le mot de « désamour », il est temps de nous interroger sur les raisons, bonnes ou mauvaises, qui ont amené les citoyens européens à ressentir ce sentiment.

Les 27 ne sont pas une collectivité unie ; il y a un fossé profond entre le clan des anglo-saxons et assimilés, et les fondateurs et assimilés. Les partis favorables à l’Europe « politique », celle qui veut refléter des valeurs et bâtir une société, doivent reconnaître cette situation soit pour convertir les partisans du marché, soit pour imaginer une évolution de l’Union permettant d’atteindre leurs objectifs, et cesser de faire semblant de ne pas voir le problème. Par ailleurs, autoriser des exemptions sans contrepartie, ce qui aboutit, par exemple à ces députés britanniques qui participent à l’élaboration de lois qui ne seront pas appliquées dans le Royaume-Uni, obscurcit dangereusement les objectifs de l’Union.

Le clan du libéralisme ne connaît pas de limite à ses appétits : François Bayrou citait récemment la libéralisation des jeux d’argent comme abus manifeste de l’utilité de la concurrence. La commission a aggravé cette impression avec ses Commissaires de la concurrence, véritables extrémistes d’une thèse imparfaite, qui ont déjà causé de graves dégâts, par exemple en s’opposant à des fusions pourtant rationnelles à l’échelle de l’Union. Elle est en train de creuser encore le fossé, avec la prétention de confisquer les réseaux de distribution d’énergie à ceux qui les ont construits ; s’agissant d’une infrastructure vitale, on perçoit mal l’intérêt collectif d’en permettre l’usage par d’autres exploitants dont la performance consistera, dans le meilleur des cas, à détourner la recette qu’en retirait légitimement le constructeur. L’intérêt pour le consommateur est inexistant.

Les institutions de l’Union ne permettent pas au citoyen européen de se rendre compte de la manière et de l’efficacité avec laquelle leurs représentants (députés et ministres) défendent leurs intérêts. Les médias, qui devraient jouer un rôle dans ce domaine, parlent facilement des sanctions dont la Commission menace leur pays, souvent pour des retards dans l’application de règles à la préparation desquelles les dits représentants ont participé, mais ne marquent guère d’intérêt pour faire le suivi de ces questions AVANT la fin du délai permis. En vérité, pour motiver tout ce monde plus ou moins complice, il faudrait une sorte de Cour des Suivis, afin que les représentants du peuple soient obligés de répondre de la mise en application effective des textes européens dans les délais prescrits.

Dans le même ordre d’idée, les accords internationaux signés par l’Union entraînent des conséquences pour leur nation, qui nécessitent souvent des adaptations plus ou moins longues et complexes. Le cas des quotas textiles négociés avec la Chine en 1995 pour 10 ans est typique de certaines incuries de l’État au sens le plus large (Institutions, Gouvernement, Administration). Ces 10 années offertes à une adaptation rationnelle ont été totalement perdues par un système incompétent et paresseux qui s’est permis de constater sur un ton de surprise scandalisée qu’une véritable invasion de produits textiles chinois apparaissait en janvier 2006 (produits commandés par les distributeurs nationaux en 2005, car eux suivaient le dossier), Là encore, la Cour des Suivis aurait été indispensable.

Sur le chemin de l’Europe puissance, il y a l’Europe diplomatique, celle de la puissance douce. Elle se trouve souvent dans un situation peu claire, celle où le conflit éternel entre le réalisme des rapports de force et l’idéalisme des valeurs universelles se colore beaucoup du second, ce qui est souhaitable jusqu’au point ou cela nuira à nos intérêts au point de ne plus pouvoir utilement défendre nos valeurs. Comme le dit H. Védrines « la diplomatie n’a pas été inventée pour ne parler qu’à nos amis », et il ajoute que Bush, classant le monde entre amis et ennemis et décidant de ne plus parler aux ennemis et, ne parlant plus, il décide d’imposer sa démocratie de l’extérieur, a fait le contraire de la diplomatie, ce qui explique ses échecs. Il faut donc trouver le chemin étroit sur lequel on ne ferme pas les portes diplomatiques d’un côté tout en pratiquant de l’autre une assistance financière, matérielle et morale aux mouvements aspirant à leur propre application de la démocratie.

Des règles de financement des campagnes assouplies ?

Des règles de financement des campagnes assouplies ?
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/10/01002-20080610ARTFIG00005-des-regles-de-financement-des-campagnes-assouplies.php
Assouplir la réglementation
Dans ses observations sur les législatives de juin 2007, rendues publiques le 29 mai, le Conseil constitutionnel avait lui aussi recommandé aux pouvoirs publics d'assouplir la réglementation. La haute juridiction a évoqué le cas d'un candidat aux législatives qui, pour avoir réglé lui-même 550 €, a vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. «On peut douter de l'utilité d'un tel contrôle et de la nécessité des sanctions attachées aux irrégularités lorsque les dépenses sont aussi faibles », argumente le Conseil constitutionnel. En outre, il arrive que le candidat règle lui-même des frais en raison de «l'indisponibilité temporaire du mandataire pour le règlement d'une dépense urgente».
Surtout, la déchéance du mandat assortie d'une inéligibilité d'un an interdit à l'intéressé de se représenter à l'élection législative partielle qui suit. «Cette sanction est beaucoup plus sévère que celle qui s'applique à un candidat dont l'élection a été annulée à la suite d'une fraude ou d'une manœuvre condamnable», conclut le Conseil constitutionnel. On comprend donc le cauchemar du candidat qui paye une tournée dans un café avant de devoir dire à voix basse au patron, avec un sourire gêné : «Envoyez la note à mon mandataire.»

C’était trop beau pour que ça dure …
Le financement des campagnes électorales par l’État était fondé sur des normes, strictes comme toute norme sérieuse, mais qui n’empêchaient pas un candidat organisé d’engager toutes les dépenses autorisées, dans les limites permises.
On vient nous présenter comme insupportable (un cauchemar !) la situation « du candidat qui paye une tournée dans un café avant de devoir dire à voix basse au patron, avec un sourire gêné : «Envoyez la note à mon mandataire.» » Qu’est-ce que le sourire gêné vient faire là-dedans ? De plus, n’existe-t-il pas des solutions non-cauchemardesques de régler ce minuscule problème ?
Il faut se rappeler qu’une campagne électorale au cours de laquelle aucune somme d’argent ne sera passée entre les mains du candidat (ni en recette, ni en dépense, car si on autorise les dépenses, il faudra aussi permettre les recettes, et on sait à quoi cela a conduit dans un passé pas très lointain) présente une garantie sérieuse de transparence financière. Or la transparence financière est un acquis considérable après le scandale que constituaient les pratiques antérieures qui n’étaient rien d’autre que des détournements de fonds publics assortis de corruption. Si cela complique un peu la vie des candidats, ils devraient vivement apprécier de ne plus être suspectés de ces malhonnêtetés, au prix de menus inconvénients.
Qu’ils ne s’étonnent pas que, de même qu’ils exagèrent les inconvénients du régime actuel, on exagère aussi les inconvénient du moindre assouplissement considéré comme l’ouverture d’une porte pour de nouvelles et plus inquiétantes facilités.

Le retour du protectionnisme?

Le protectionnisme douanier ne sera pas nécessaire ; la solution va être beaucoup moins agréable, et va nous être imposée par la situation.La liberté du commerce sans aucune limite ne peut fonctionner que si tout de qui est nécessaire au commerce, les hommes, les capitaux et les matières premières, est également disponible sans limite, ce qui était le cas jusqu’à une période récente. Mais on sait maintenant que les limites ont été sinon atteintes du moins perçues comme n’étant plus très loin. Cela modifie les conditions du commerce qui, d’une situation ou l’offre s’adaptait facilement à la demande, au point que le souci était souvent de soutenir la demande, quand il ne s’agissait pas de la créer, va passer à une situation ou une offre limitée va imposer ses conditions à une demande impossible à satisfaire, soit par insuffisance de quantités offertes à la vente, soit en raison des conditions imposées par le vendeur.Le comportement de la Russie dans la distribution de son gaz illustre le commerce international tel qu’il va falloir le pratiquer bientôt ; il n’y a pas un marché où acheteurs et vendeurs se mettent d’accord sur la chose et sur son prix, selon la formule traditionnelle de l’accord commercial, il y a un vendeur qui fixe ses conditions, pas forcément uniquement monétaires, à prendre ou à laisser. Les pays producteurs de pétrole sont en train d’adopter des politiques qui n’ont plus rien de commun avec un commerce libre ; le Venezuela ne fait plus passer qu’une partie de sa production par le commerce, pour en consacrer une autre à l’action diplomatique ; d’autre part, en remplaçant les concessions aux compagnies internationales par de nouveaux contrats léonins, voir en les annulant, ou en les remettant en cause dans des conditions inacceptables, les compagnies sont conduites à réduire leurs investissement, ou même empêchées de les poursuivre. Les producteurs du proche orient restent de marbre en constatant l’augmentation de la demande, soit pour étaler le revenu de la rente, ce qui reflète une prise de conscience de ce qu’il ne sera pas éternel, soit parce qu’ils ne disposent plus de réserves permettant d’augmenter la production. Tout ceci démontre qu’un commerce de pénurie est en train de se mettre en place ; il apparaît sur les matières premières énergétiques en premier, mais va s’étendre à de nombreux minéraux qui détiennent aussi la particularité d’être non renouvelables. Les restrictions concernant les métaux se répercuteront évidemment sur la production des produits manufacturés, pour lesquels les listes d’attente fleuriront, et un marché noir se mettra rapidement en place, comme on peut s’en douter en observant l’ampleur des vols de métaux depuis un ou deux ans.