La lisibilité

Depuis l’échec du traité sur la Constitution Européenne, on a beaucoup glosé sur la difficulté des électeurs à comprendre la question qui leur est posée ; et d’aligner des nombres de pages impressionnants, et de nature à décourager le citoyen moyen naturellement peu attiré par les textes administratifs. Il y avait donc en pratique deux problèmes, celui du volume du texte et celui de son style, lui-même découlant principalement de tout l’appareil de références d’une extrême complexité nécessaire pour relier le Traité Constitutionnel à l’ensemble des traités précédents auxquels il se substituait.
Or, il y avait dans le TCE trois textes, le préambule, la constitution (Partie I) et la charte des droits fondamentaux (Partie II), courts, simples car ne faisant aucune référence au traités précédents, et compréhensibles à première lecture, toutes qualités concourrant à une bonne lisibilité, et qui auraient pu, à eux seuls, faire l’objet de la question posée, à condition de renoncer à ce petit plaisir de bureaucrate qui consistait à adapter, dans le même mouvement, tous les traités antérieurs aux dispositions nouvelles de ces textes, en contravention évidente au vieux principe que le mieux est l’ennemi du bien.
Car les objections au TCE, avant le vote, outre sa lisibilité, portaient quasiment toutes sur le contenu des parties III et IV, ainsi que sur les protocoles et annexes.
Voici le nombre de pages de chacune des parties du TCE :
Préambule : 8 pages (2 pages de texte et 6 pages listant les 27 chefs de gouvernement signataires)
Constitution : 60 articles en 33 pages (longueur qui n’a rien d’exceptionnel pour une constitution)
Chartes des droits fondamentaux : 54 articles en 13 pages.
Le référendum de 2005 aurait pu ne porter que sur ces textes, soit un ensemble de 54 pages dont le volume aurait pu être réduit par une mise en page appropriée d’une part, et d’autre part en ne soumettant pas au vote la charte, texte certes important mais qui n’aidait en rien le fonctionnement des institutions de l’Union. Une telle présentation n’aurait pas pu être qualifiée d’illisible, et elle n’aurait pas attiré les critiques portant sur le contenu des précédents traités.
Cette solution n’a pas été retenue, et ceux qui savent pour quelle raison et dans quelles conditions peuvent maintenant en mesurer les conséquences. Mais s’il ne sert a rien de pleurer sur le lait répandu, il y a lieu de s’interroger sur la répétition qui vient de se produire. Car on parle à nouveau de lisibilité et de la longueur du texte soumis au vote. Or la technique même du traité « simplifié » impliquait une complexité encore plus grande du texte, illisibilité prévue dès le début de l’opération.
On a donc totalement ignoré, la seconde fois comme la première, que les prodiges de communication dont se vante notre époque doivent être utilisé en premier lieu dans leur emploi le plus utile à une société démocratique que sont les consultations électorales. Pour cela, étant admis que l’on ne fait appel au référendum que dans des occasions qui le justifient, telle que l’adoption d’une constitution, et comme la question posée doit être dénuée de toute ambiguïté, ce qui implique que l’électeur dispose du texte de la loi qui est proposée, il faut et il suffit que les rédacteurs soient conscients qu’un texte s’adressant à l’ensemble du corps électoral nécessite d’autres soins qu’un texte destiné au parlement.
Ceci avait été fait par les constituants dont le texte de la constitution ne souffre pas de critique de lisibilité, mais a été gâchés par les énormes additions placées à sa suite. Il faudra retenir la dure expérience des referenda rejetés pour que l’Union puisse consulter à l’avenir son peuple en ne risquent plus de voir ses projets rejetés pour de mauvaises raisons.