LA DETTE, MONSIEUR GUAINO ET QUELQUES AUTRES

Régulièrement une école (très buissonnière) de pensée économique relance une thèse sur l’innocuité de la dette défendue en son temps par M. Henri Guaino et qui ressemble tellement à celle de M. Fitoussi que l’on peut dire que c’est la même; il y a donc lieu de s’en préoccuper en raison de l’autorité de M. Fitoussi dans l’économie académique parisienne.

Je serais évidemment ravi que la dette publique soit indolore pour les citoyens, et qu’il soit possible de la faire croître indéfiniment sans que l’on souffre de la croissance parallèle de la charge annuelle d’intérêts.Mais les arguments présentés pour défendre cette thèse sont fragiles, voire douteux. Les voici :
- la France n’est pas plus endettée que les autres pays, elle l’est même souvent moins ;
- dans le bilan de l’État, la dette est compensée par des actifs suffisants ;
- dans le bilan de la France, la dette de l’État est compensée par les économies des Français :
- l’emprunt est utile quand il finance des investissements ;
- la partie de la charge annuelle des intérêts payée à l’étranger est compensée par les intérêts perçus sur les placements français à l’étranger.

Tout d’abord, il y a lieu de se réjouir qu’il soit fait référence aux bilans de l’État et de la France, source évidente d’un raisonnement comptable, schéma intellectuel que l’on nous avait jusqu’ici décrit comme la plus barbare des stupidités.
Tentons ensuite de répondre à ces cinq impressionnants arguments.
1. En quoi dois-je être satisfait de ce que la France ne soit pas plus endettée que les autres pays ? Je constate que la dette est la cause de la charge des intérêts de la dette qui n’est pas pour rien dans le déficit « récurrent » comme dit Henri Guaino, puisqu’à eux seuls ils égalent ce déficit. Et le déficit présente deux inconvénients, il provoque une augmentation de la dette, et donc des intérêts de l’année suivante, ainsi qu’un mécontentement grandissant de l’UE qui nous reproche à juste titre de ne pas tenir nos engagement (ce n’est donc pas la faute de l’UE, mais celle de ceux qui ont pris des engagements intenables).
2. Dans son rapport sur la certification des comptes de l’État, la Cour des comptes porte un jugement dans les termes suivants :"Le bilan économique de l’État doit permettre d’évaluer sa situation patrimoniale et le financement de ses activités à partir du tableau de la situation nette. Au 31 décembre 2007, il peut se résumer en un « actif économique » de 386 Md€, avec un endettement net de 1 042 Md€ et une situation nette négative de 656 Md€. Celle-ci, qui se dégrade de 63,2 Md€ par rapport à 2006, met en évidence le poids de l’endettement net face à l’actif économique et montre les limites d’une politique de désendettement circonscrite aux cessions d’actifs. »La cour ne mentionne pas l’épargne des Français comme un actif de l’État, il est donc parfaitement fallacieux de la faire intervenir dans ce débat. L’État devra donc trouver les ressources ailleurs que dans son bilan pour faire face à la charge de la dette, et ce sera forcément soit dans l’impôt, soit par l’emprunt, et ceci sera vrai demain comme cela l’est aujourd’hui.
3. Il n’existe pas un bilan de la France qui amalgamerait les dettes de l’État et l’épargne des Français. Les créanciers de l’État ne peuvent présenter leurs titres aux particuliers pour en demander le remboursement. Il est donc très audacieux de prétendre que « la dette de l’État est compensée par les économies des Français », à moins que l’on ne veuille user de cette métaphore pour illustrer qu’à un moment où à un autre la charge de la dette retombera directement sur les contribuables disposant de l’épargne nécessaire.
4. Nous sommes bien d’accord que l’emprunt est utile quand il finance des dépenses d’investissement productif ; le problème depuis 25 ans, c’est que nous n’avons pas financé des investissements avec l’emprunt, mais surtout les déficits de fonctionnement, qui évidemment ne génèrent pas de recettes ultérieures comme le font les investissements productifs. Alors les acrobates de la dette se disent qu’il suffirait de coller sur des dépenses de fonctionnement le miraculeux label « investissement » pour trancher le nœud gordien. Et d’ajouter que la comptabilité commerciale a de ces audaces. A ce point, il convient de rappeler que les principes comptables associent au label « investissement » certes le privilège de ne pas être pris en charge lors de l’acquisition, mais aussi, et corrélativement, l’obligation d’amortissement, c'est-à-dire de prendre en charge annuellement une fraction proportionnelle à sa durée de vie. De telle sorte que si vous décidez de traiter comme un investissement des dépenses récurrentes comme l’éducation, que l’on amortirait sur 20 ans, on arriverait en régime de croisière à investir chaque année la valeur X du budget de l’éducation et à amortir 1/20° de X multiplié par 20 soit X. C’est pour cette raison que l’on ne considère comme investissement que des dépenses productives et non récurrentes, toutes les dépenses qui se renouvellent chaque années devant naturellement trouver des financement récurrents chaque année aussi.
5. La question de la charge des intérêts est particulièrement importante pour les contribuables, et la description faite par Fitoussi and Co particulièrement mensongère. Chaque année 60% des 40 milliards d’Euros d’intérêts sont payés par le Trésor aux créanciers étrangers de l’État qui le plus souvent est obligé de les emprunter, alors que les revenus des placements étrangers de Français ne sont pas encaissés par le Trésor. Les intérêts seront donc finalement à la charge des contribuables, et pas à la charge de ceux qui les ont touché. Donc les contribuables supporteront la totalité de la charge des intérêts, aussi bien ceux payés en France que ceux payés à l’étranger. Comment peut-on prétendre que c’est sans aucune importance ?

Ci-dessous quelques remarques de la Cour des comptes

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissementL’exercice 2008 sera marqué, au contraire, par le franchissement du seuil de 100 Md€ de remboursement annuel de dette (103,8 Md€ prévus en 2008 et 2009), niveau jamais atteint dans le passé. Compte tenu du déficit budgétaire prévisionnel (41,7 Md€), le besoin de financement de l’Etat atteindra près de 145 Md€, en augmentation de 40 % en un an.…

L’augmentation de 2007 s’est accompagnée d’évolutions significatives dans la structure de la dette. Tandis que les conditions d’émission d’un volume élevé d’emprunts à plus d’un an se dégradaient, l’Etat a eu recours à des modalités de financement potentiellement plus coûteuses. Les emprunts à moins d’un an représentent 8,5 % de l’encours de la dette négociable fin 2007 (7,6 % fin 2006) ; alors que leur encours avait été réduit de 29 Md€ en 2006, il a augmenté de 12 Md€ en 2007. La part du financement de court terme devrait encore croître en 2008, aggravant l’exposition de la dette au risque de hausse des taux d’intérêt. Par ailleurs, la part de la dette indexée dans l’encours de la dette moyen et long terme est passée de 13,6 % à 15,7 % en 2007 ; l’encours des emprunts indexés s’élève désormais à 132 Md€.
Si les taux d’intérêt servis sur les emprunts indexés sont moins élevés que sur la dette non indexée, de 2 % environ en moyenne, l’indexation sur l’évolution des prix à la consommation du capital d’une trop grande partie de la dette pourrait s’avérer coûteuse pour l’Etat si lesindices continuaient de remonter fortement.

…le déséquilibre du bilan de l’Etat, qui se traduit par une situation nette négative. Celle-ci résulte cependant aussi de l’accumulation continue de déficits pendant une longue période.…Ces évolutions traduisent à la fois une dégradation de la situation financière de l’Etat (le déficit patrimonial de 2007 représente les deux tiers environ de la dégradation de la situation nette)

L’heure de vérité approche

L’heure de vérité approche. Le déficit et son bâtard, l’intérêt de la dette, sont en train de prendre le pouvoir. Leur présence encombre toutes les prises de décisions qui en deviennent impossibles : sur le plan intérieur les superlatifs d’urgence et de priorité ne fonctionnent plus, sur le plan européen c’est un chef d’État loqueteux qui va présider l’Union, et dont les initiatives, qui ont en général un coût, seront assorties d’une mention inévitable : ce projet doit être reporté ; et sur le plan mondial, aucune action d’envergure ne peut être lancée sans ressources.Les plaisants stratèges de l’économie dont le discours apaisants n’avait pas de mot assez cruel pour ridiculiser les tenants d’une gestion prudente des finances de l’État, vont devoir constater qu’ils ont facilité l’accès de cet État à un lieu abhorré des vrais stratèges : l’impasse, l’endroit dans lequel nul choix n’est possible.Il faut souhaiter que les Français n’auront pas peur des mots comme rigueur ou redressement, et qu’ils ne retarderont pas, par les initiatives puériles dont ils sont coutumiers, la solution d’un problème que leur aveuglement a contribué à créer.Pour le MoDem, c’est le moment de montrer, avec modestie, que faire la politique autrement c’était aussi annoncer cette crise avant quiconque.

Fonds de Réserve des Retraites (FRR)

Le Fonds de Réserve des Retraites (FRR)
http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/Communique_9avril2008.pdf
donne une idée des difficultés de la retraite par capitalisation
En effet, dans une année au cours de laquelle les bourses n’ont pas été trop cruelle, la performance du fonds n’a pas dépassé 4.8%, c'est-à-dire 0.4% de mieux que la performance minimum acceptable (qui correspond au coût de la dette, car le FRR n’est en vérité qu’un emploi de capitaux empruntés !). Cela s’est ensuite fortement détérioré, puisqu’au cours du 1er trimestre 2008 le portefeuille a perdu 9% de sa valeur (3.1 milliards d’euros). Les capitaux disponibles il y a 15 mois sont donc en retard sur leur objectif de l’ordre de 18%. Certes c’est une gestion à long terme, mais le rattrapage même s’il n’est pas impossible, se produira, s’il se produit, selon un calendrier que personne ne peut prétendre maîtriser.
De plus, si on était, comme un fonds de pension « ordinaire », dans la phase de paiement de pensions chaque mois (ou trimestre), les fonds décaissés dans ces conditions boursières ne récupéreront jamais les plus-values perdues, qui devront être récupérées par les capitaux investis, c'est-à-dire que leur objectif de placement à long terme devra être relevé.
Ainsi, si l’objectif actuel du FRR était de 8%, les quinze dernier mois l’aurait porté à 9.5%, ce qui démontre la gravité des aléas auxquels est soumis ce type de placement.

Vous avez dit "priorité"?

La France a des problèmes. Tout le monde est d'accord là-dessus. Ces problèmes sont nombreux et se révèlent par leur aspect financier : retraites, dépenses de santé, logement, pouvoir d'achat, décifit budgétaire et dette de l'état.
Ces problèmes ont été négligés si longtemps qu'ils ont atteint un stade où ils sont reliés entre eux : la question des retraites et des dépenses maladie ne trouve de solution qu'en réduisant davantage le pouvoir d'achat, cette réduction ne faisant qu'aggraver le problème du logement. D'autre part, il n'est pas possible d'augmenter la pression fiscale (par une augmentation de la TVA, seul impôt suffisamment efficace étant donné les besoins, ce qui diminuerait le pouvoir d'achat); on ne peut donc pas non plus supprimer le déficit budgétaire, ce qui entraîne une augmentation de la dette, et l'année suivante une augmentation du déficit, donc à nouveau de la dette selon le cercle infernal dans lequel nous sommes enfermés depuis 1981.
Il est intéressant d'observer que le déficit budgétaire (de l'ordre de €40 milliards) est égal au service de la dette; il est donc arithmétiquement correcte de dire que sans la dette le budget serait équilibré. A cela de grands esprits répondent, avec un dédain qu'ils ne peuvent dissimuler, que la dette est un moyen indispensable pour financer la croissance et les investissements qu'elle requiert.
Cela pourrait être vrai, mais quand on regarde comment les €1100 de notre dette actuelle se sont construits, on découvre avec surprise qu'il s'agit pour plus de la moitié d'intérêts que l'on a été obligés d'emprunter pour pouvoir les payer. Admettons direz-vous, mais les autres €500 milliards ont certainement été dépensés pour des investissements rentables contribuant à la croissance. S'agissant de leur rentabilité, on peut en douter puisqu'ils n'ont jamais été capables de financer seulement les intérèts de la dette qui les justifierait; quant à leur contribution à la croissance, elle n'est pas apparue suffisante au cours des 25 dernières années pour éviter la situation catastrophique d'aujourd'hui.
On peut conclure de tout cela que la question des priorités visant à maîtriser cette situation est devenue cruciale.
Pour l'instant, le moins que l'on puisse dire c'est que ce n'est pas très clair.

Observations sur la dette de l'Etat

On trouve sur le site de l’Agence France Trésor des informations indispensables à la compréhension des problèmes posés par la dette de l’Etat, et à une écoute critique les commentaires qu’elle a attirés récemment.

Par exemple un « expert » désireux de rassurer le public sur les conséquences de la création de la dette sur les générations à venir, affirmait que ces générations ne souffriraient pas d’avoir à la rembourser car elles auraient hérité des titres émis en contrepartie. Cela serait vrai si ceux qui rembourseront la dette (collectivement) étaient aussi ceux qui détiendront les titres (collectivement). Or, selon l’Agence France Trésor, 55% des obligations émises par l’Etat sont détenues par des non-résidents ; cela a deux conséquences et pose deux questions.

La première conséquence est évidemment que les générations futures auront à rembourser les obligations d’Etat détenues par les non-résidents ; il ne peut donc être nié que l’attitude irresponsable de la génération au pouvoir depuis 25 ans (de gauche ET de droite) aura effectivement pour résultat d’obliger ses enfants à rembourser les emprunts qu’elle a faits à l’étranger.

La seconde conséquence concerne tous les Français, présents et futurs ; le fait que 55% de la dette soit détenue par des non-résidents signifie qu’ils encaissent 55% des intérêts. Cela est d’une extrême gravité. En effet, si 100% de la dette était entre des mains françaises, les intérêts leur reviendraient en totalité, et on pourrait dire que finalement « ça ne sort pas de la famille ». Mais les intérêts annuels versés aux non-résidents représentent 23 milliards d’euros qui sont, et seront, prélevés sur les revenus des Français ; cette somme est considérable ; elle représente par exemple 15000€ pour 1500000 personnes, ou 1293€ pour chacun des 17790012 foyers fiscaux imposables. Cela aussi « sort de la famille », et tous les ans. Incidemment, il faut noter que la part détenue par les non résidents serait passée, entre octobre 2004 et octobre 2005, de 52 à 55%. Ce pourcentage concernant la totalité de la dette, cela voudrait dire que les emprunts émis durant cette période auraient été souscrit à 80% par des non résidents.

La première question, posée par l’évidente appétence des non-résidents pour les emprunts d’état français (mais cela doit se vérifier également pour les emprunts d’état de toutes les grandes nations), est la suivante : qui sont ces non-résidents ? Et plus précisément, quelles sont les mesures permettant de s’assurer que les emprunts d’état ne constituent pas le placement idéal de l’argent sale ?

La seconde question porte sur l’influence qu’a pu avoir l’évolution des taux d’intérêts à la baisse sur la tentation à laquelle les gouvernements n’ont pas résisté de voir l’emprunt comme un moyen peu coûteux de résoudre tous les problèmes (et de distribuer tous les plaisirs), et corrélativement si la détestation manifestée par les politiques pour toute augmentation des taux de la banque centrale ne trouve pas son origine dans la facilité résultant de bas taux d’intérêt.