Des règles de financement des campagnes assouplies ?
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/10/01002-20080610ARTFIG00005-des-regles-de-financement-des-campagnes-assouplies.php
Assouplir la réglementation
Dans ses observations sur les législatives de juin 2007, rendues publiques le 29 mai, le Conseil constitutionnel avait lui aussi recommandé aux pouvoirs publics d'assouplir la réglementation. La haute juridiction a évoqué le cas d'un candidat aux législatives qui, pour avoir réglé lui-même 550 €, a vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. «On peut douter de l'utilité d'un tel contrôle et de la nécessité des sanctions attachées aux irrégularités lorsque les dépenses sont aussi faibles », argumente le Conseil constitutionnel. En outre, il arrive que le candidat règle lui-même des frais en raison de «l'indisponibilité temporaire du mandataire pour le règlement d'une dépense urgente».
Surtout, la déchéance du mandat assortie d'une inéligibilité d'un an interdit à l'intéressé de se représenter à l'élection législative partielle qui suit. «Cette sanction est beaucoup plus sévère que celle qui s'applique à un candidat dont l'élection a été annulée à la suite d'une fraude ou d'une manœuvre condamnable», conclut le Conseil constitutionnel. On comprend donc le cauchemar du candidat qui paye une tournée dans un café avant de devoir dire à voix basse au patron, avec un sourire gêné : «Envoyez la note à mon mandataire.»
C’était trop beau pour que ça dure …
Le financement des campagnes électorales par l’État était fondé sur des normes, strictes comme toute norme sérieuse, mais qui n’empêchaient pas un candidat organisé d’engager toutes les dépenses autorisées, dans les limites permises.
On vient nous présenter comme insupportable (un cauchemar !) la situation « du candidat qui paye une tournée dans un café avant de devoir dire à voix basse au patron, avec un sourire gêné : «Envoyez la note à mon mandataire.» » Qu’est-ce que le sourire gêné vient faire là-dedans ? De plus, n’existe-t-il pas des solutions non-cauchemardesques de régler ce minuscule problème ?
Il faut se rappeler qu’une campagne électorale au cours de laquelle aucune somme d’argent ne sera passée entre les mains du candidat (ni en recette, ni en dépense, car si on autorise les dépenses, il faudra aussi permettre les recettes, et on sait à quoi cela a conduit dans un passé pas très lointain) présente une garantie sérieuse de transparence financière. Or la transparence financière est un acquis considérable après le scandale que constituaient les pratiques antérieures qui n’étaient rien d’autre que des détournements de fonds publics assortis de corruption. Si cela complique un peu la vie des candidats, ils devraient vivement apprécier de ne plus être suspectés de ces malhonnêtetés, au prix de menus inconvénients.
Qu’ils ne s’étonnent pas que, de même qu’ils exagèrent les inconvénients du régime actuel, on exagère aussi les inconvénient du moindre assouplissement considéré comme l’ouverture d’une porte pour de nouvelles et plus inquiétantes facilités.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/10/01002-20080610ARTFIG00005-des-regles-de-financement-des-campagnes-assouplies.php
Assouplir la réglementation
Dans ses observations sur les législatives de juin 2007, rendues publiques le 29 mai, le Conseil constitutionnel avait lui aussi recommandé aux pouvoirs publics d'assouplir la réglementation. La haute juridiction a évoqué le cas d'un candidat aux législatives qui, pour avoir réglé lui-même 550 €, a vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. «On peut douter de l'utilité d'un tel contrôle et de la nécessité des sanctions attachées aux irrégularités lorsque les dépenses sont aussi faibles », argumente le Conseil constitutionnel. En outre, il arrive que le candidat règle lui-même des frais en raison de «l'indisponibilité temporaire du mandataire pour le règlement d'une dépense urgente».
Surtout, la déchéance du mandat assortie d'une inéligibilité d'un an interdit à l'intéressé de se représenter à l'élection législative partielle qui suit. «Cette sanction est beaucoup plus sévère que celle qui s'applique à un candidat dont l'élection a été annulée à la suite d'une fraude ou d'une manœuvre condamnable», conclut le Conseil constitutionnel. On comprend donc le cauchemar du candidat qui paye une tournée dans un café avant de devoir dire à voix basse au patron, avec un sourire gêné : «Envoyez la note à mon mandataire.»
C’était trop beau pour que ça dure …
Le financement des campagnes électorales par l’État était fondé sur des normes, strictes comme toute norme sérieuse, mais qui n’empêchaient pas un candidat organisé d’engager toutes les dépenses autorisées, dans les limites permises.
On vient nous présenter comme insupportable (un cauchemar !) la situation « du candidat qui paye une tournée dans un café avant de devoir dire à voix basse au patron, avec un sourire gêné : «Envoyez la note à mon mandataire.» » Qu’est-ce que le sourire gêné vient faire là-dedans ? De plus, n’existe-t-il pas des solutions non-cauchemardesques de régler ce minuscule problème ?
Il faut se rappeler qu’une campagne électorale au cours de laquelle aucune somme d’argent ne sera passée entre les mains du candidat (ni en recette, ni en dépense, car si on autorise les dépenses, il faudra aussi permettre les recettes, et on sait à quoi cela a conduit dans un passé pas très lointain) présente une garantie sérieuse de transparence financière. Or la transparence financière est un acquis considérable après le scandale que constituaient les pratiques antérieures qui n’étaient rien d’autre que des détournements de fonds publics assortis de corruption. Si cela complique un peu la vie des candidats, ils devraient vivement apprécier de ne plus être suspectés de ces malhonnêtetés, au prix de menus inconvénients.
Qu’ils ne s’étonnent pas que, de même qu’ils exagèrent les inconvénients du régime actuel, on exagère aussi les inconvénient du moindre assouplissement considéré comme l’ouverture d’une porte pour de nouvelles et plus inquiétantes facilités.
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