29.6.08

Notre époque ne serait donc ni moderne, ni originale ?

Le XVIIème siècle avait déjà inventé les people comme l’a observé La Rochefoucauld : « La plupart des gens ne jugent des hommes que par la vogue qu'ils ont, ou par leur fortune. » N’est-ce pas la définition du lectorat d’une certaine presse ?

Au XVIIIème siècle, Montesquieu, en une phrase, nous dépeint la problématique du XXIème: « Les
politiques grecs ne reconnaissent d'autre force que celle de la vertu. Ceux d'aujourd'hui ne vous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses et de luxe même. »

Toujours au XVIIIème, Voltaire ne décrit-il pas le terrorisme d’aujourd’hui : « Que
répondre à un homme qui vous dit qu'il aime mieux obéir à Dieu qu'aux hommes et qui, en conséquence, est sûr de mériter le ciel en vous égorgeant ? ».
Puis une de nos constantes récriminations : « Le
génie français est perdu ; il veut devenir anglais, hollandais et allemand. Nous sommes des singes qui avons renoncé à nos jolies gambades, pour imiter mal les boeufs et les ours. » La seconde phrase évoque irrésistiblement un important personnage politique en activité.

A la question posée en titre, il est permis de répondre par la négative. On peut aussi aller un peu plus loin, et s’interroger sur le sens de « moderne » si souvent utilisé pour qualifier (mais en vérité pour habiller) la plupart des changements proposés à l’électeur. Lorsque l’on cherche a identifier les caractères de la « modernité » dont on prétend enrichir telle ou telle pratique, ou institution, ou règle, si on parvient dans les meilleurs cas à identifier un aspect actuel ou contemporain réel, même s’il est le plus souvent dénué d’intérêt, on ne découvre souvent qu’un effet de mode qui en est totalement dépourvu.

Alors si notre époque voulait réellement acquérir un label d’originalité qui ne soit pas basé seulement sur la technologie, ne pourrait-elle le rechercher dans l’usage d’un vocabulaire utile à la compréhension des discours que les hommes s’échangent abondamment.

25.6.08

LA DETTE, MONSIEUR GUAINO ET QUELQUES AUTRES

Régulièrement une école (très buissonnière) de pensée économique relance une thèse sur l’innocuité de la dette défendue en son temps par M. Henri Guaino et qui ressemble tellement à celle de M. Fitoussi que l’on peut dire que c’est la même; il y a donc lieu de s’en préoccuper en raison de l’autorité de M. Fitoussi dans l’économie académique parisienne.

Je serais évidemment ravi que la dette publique soit indolore pour les citoyens, et qu’il soit possible de la faire croître indéfiniment sans que l’on souffre de la croissance parallèle de la charge annuelle d’intérêts.Mais les arguments présentés pour défendre cette thèse sont fragiles, voire douteux. Les voici :
- la France n’est pas plus endettée que les autres pays, elle l’est même souvent moins ;
- dans le bilan de l’État, la dette est compensée par des actifs suffisants ;
- dans le bilan de la France, la dette de l’État est compensée par les économies des Français :
- l’emprunt est utile quand il finance des investissements ;
- la partie de la charge annuelle des intérêts payée à l’étranger est compensée par les intérêts perçus sur les placements français à l’étranger.

Tout d’abord, il y a lieu de se réjouir qu’il soit fait référence aux bilans de l’État et de la France, source évidente d’un raisonnement comptable, schéma intellectuel que l’on nous avait jusqu’ici décrit comme la plus barbare des stupidités.
Tentons ensuite de répondre à ces cinq impressionnants arguments.
1. En quoi dois-je être satisfait de ce que la France ne soit pas plus endettée que les autres pays ? Je constate que la dette est la cause de la charge des intérêts de la dette qui n’est pas pour rien dans le déficit « récurrent » comme dit Henri Guaino, puisqu’à eux seuls ils égalent ce déficit. Et le déficit présente deux inconvénients, il provoque une augmentation de la dette, et donc des intérêts de l’année suivante, ainsi qu’un mécontentement grandissant de l’UE qui nous reproche à juste titre de ne pas tenir nos engagement (ce n’est donc pas la faute de l’UE, mais celle de ceux qui ont pris des engagements intenables).
2. Dans son rapport sur la certification des comptes de l’État, la Cour des comptes porte un jugement dans les termes suivants :"Le bilan économique de l’État doit permettre d’évaluer sa situation patrimoniale et le financement de ses activités à partir du tableau de la situation nette. Au 31 décembre 2007, il peut se résumer en un « actif économique » de 386 Md€, avec un endettement net de 1 042 Md€ et une situation nette négative de 656 Md€. Celle-ci, qui se dégrade de 63,2 Md€ par rapport à 2006, met en évidence le poids de l’endettement net face à l’actif économique et montre les limites d’une politique de désendettement circonscrite aux cessions d’actifs. »La cour ne mentionne pas l’épargne des Français comme un actif de l’État, il est donc parfaitement fallacieux de la faire intervenir dans ce débat. L’État devra donc trouver les ressources ailleurs que dans son bilan pour faire face à la charge de la dette, et ce sera forcément soit dans l’impôt, soit par l’emprunt, et ceci sera vrai demain comme cela l’est aujourd’hui.
3. Il n’existe pas un bilan de la France qui amalgamerait les dettes de l’État et l’épargne des Français. Les créanciers de l’État ne peuvent présenter leurs titres aux particuliers pour en demander le remboursement. Il est donc très audacieux de prétendre que « la dette de l’État est compensée par les économies des Français », à moins que l’on ne veuille user de cette métaphore pour illustrer qu’à un moment où à un autre la charge de la dette retombera directement sur les contribuables disposant de l’épargne nécessaire.
4. Nous sommes bien d’accord que l’emprunt est utile quand il finance des dépenses d’investissement productif ; le problème depuis 25 ans, c’est que nous n’avons pas financé des investissements avec l’emprunt, mais surtout les déficits de fonctionnement, qui évidemment ne génèrent pas de recettes ultérieures comme le font les investissements productifs. Alors les acrobates de la dette se disent qu’il suffirait de coller sur des dépenses de fonctionnement le miraculeux label « investissement » pour trancher le nœud gordien. Et d’ajouter que la comptabilité commerciale a de ces audaces. A ce point, il convient de rappeler que les principes comptables associent au label « investissement » certes le privilège de ne pas être pris en charge lors de l’acquisition, mais aussi, et corrélativement, l’obligation d’amortissement, c'est-à-dire de prendre en charge annuellement une fraction proportionnelle à sa durée de vie. De telle sorte que si vous décidez de traiter comme un investissement des dépenses récurrentes comme l’éducation, que l’on amortirait sur 20 ans, on arriverait en régime de croisière à investir chaque année la valeur X du budget de l’éducation et à amortir 1/20° de X multiplié par 20 soit X. C’est pour cette raison que l’on ne considère comme investissement que des dépenses productives et non récurrentes, toutes les dépenses qui se renouvellent chaque années devant naturellement trouver des financement récurrents chaque année aussi.
5. La question de la charge des intérêts est particulièrement importante pour les contribuables, et la description faite par Fitoussi and Co particulièrement mensongère. Chaque année 60% des 40 milliards d’Euros d’intérêts sont payés par le Trésor aux créanciers étrangers de l’État qui le plus souvent est obligé de les emprunter, alors que les revenus des placements étrangers de Français ne sont pas encaissés par le Trésor. Les intérêts seront donc finalement à la charge des contribuables, et pas à la charge de ceux qui les ont touché. Donc les contribuables supporteront la totalité de la charge des intérêts, aussi bien ceux payés en France que ceux payés à l’étranger. Comment peut-on prétendre que c’est sans aucune importance ?

Ci-dessous quelques remarques de la Cour des comptes

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissementL’exercice 2008 sera marqué, au contraire, par le franchissement du seuil de 100 Md€ de remboursement annuel de dette (103,8 Md€ prévus en 2008 et 2009), niveau jamais atteint dans le passé. Compte tenu du déficit budgétaire prévisionnel (41,7 Md€), le besoin de financement de l’Etat atteindra près de 145 Md€, en augmentation de 40 % en un an.…

L’augmentation de 2007 s’est accompagnée d’évolutions significatives dans la structure de la dette. Tandis que les conditions d’émission d’un volume élevé d’emprunts à plus d’un an se dégradaient, l’Etat a eu recours à des modalités de financement potentiellement plus coûteuses. Les emprunts à moins d’un an représentent 8,5 % de l’encours de la dette négociable fin 2007 (7,6 % fin 2006) ; alors que leur encours avait été réduit de 29 Md€ en 2006, il a augmenté de 12 Md€ en 2007. La part du financement de court terme devrait encore croître en 2008, aggravant l’exposition de la dette au risque de hausse des taux d’intérêt. Par ailleurs, la part de la dette indexée dans l’encours de la dette moyen et long terme est passée de 13,6 % à 15,7 % en 2007 ; l’encours des emprunts indexés s’élève désormais à 132 Md€.
Si les taux d’intérêt servis sur les emprunts indexés sont moins élevés que sur la dette non indexée, de 2 % environ en moyenne, l’indexation sur l’évolution des prix à la consommation du capital d’une trop grande partie de la dette pourrait s’avérer coûteuse pour l’Etat si lesindices continuaient de remonter fortement.

…le déséquilibre du bilan de l’Etat, qui se traduit par une situation nette négative. Celle-ci résulte cependant aussi de l’accumulation continue de déficits pendant une longue période.…Ces évolutions traduisent à la fois une dégradation de la situation financière de l’Etat (le déficit patrimonial de 2007 représente les deux tiers environ de la dégradation de la situation nette)

22.6.08

La colère est une courte folie ou la tyrannie des sentiments

On a vu se multiplier les manifestations dont le principal argument consistait à dire que ses membres étaient en colère et qu'en conséquence il fallait sans attendre satisfaire leurs revendications. Cette idée qui au premier abord ne semble pas raisonnable a remporté un succès inattendu auprès des médias, non pas en raison d'une logique irréfutable (je suis fou, donc donnez moi des sous), mais plutôt parce que la colère exprime l'indignation que ressent un honnête homme dont le bon droit est continuellement bafoué, sans qu'il ait l'opportunité ou qu'il soit capable de décrire ces agressions. Évidemment le truc a été saisi au vol par un tas de gens qui ont vu là une simplification opportune permettant d'éviter de déployer une argumentation parfois délicate à construire. Il y a donc lieu de prévoir la multiplication des références à la colère toujours légitime des groupes en lutte.

Mais le domaine du recours aux sentiments pour justifier une contestation s’est récemment élargit ; sur le même registre, la haine (pas celle que l’on ressentait jadis, mais celle que l’on possède maintenant, « j’ai la haine ») rend compte des tous les motifs, excuses, circonstances atténuantes, qui justifient les actions violentes envers les biens et les personnes ; et désormais, en politique, de même que la peur était apparue en période électorale pour exprimer une opinion sur un candidat ou sur son programme (l’expression « ça fait peur » énonçait la prise de conscience par l’électeur des extrêmes à redouter de certains candidats) la honte explique et justifie toute contestation aux mesure prises par l’autorité en exercice. Il est probable que la tristesse ne va pas tarder à faire son apparition comme moteur de comportements qui sans elle seraient indéniablement coupables.

Cette évidente fuite devant l’analyse des problèmes, méthode qui seule permettrait d’y apporter une solution durable et équitable, ne s’arrêtera que lorsque des hommes politiques auront prouvé qu’ils respectent suffisamment les hommes et la société pour qu’il soit possible de décrire les vrais problèmes de la vie sans avoir besoin de les envelopper de faux semblants. L’exercice de la raison n’a jamais empêché de ressentir des sentiments.

La lisibilité

Depuis l’échec du traité sur la Constitution Européenne, on a beaucoup glosé sur la difficulté des électeurs à comprendre la question qui leur est posée ; et d’aligner des nombres de pages impressionnants, et de nature à décourager le citoyen moyen naturellement peu attiré par les textes administratifs. Il y avait donc en pratique deux problèmes, celui du volume du texte et celui de son style, lui-même découlant principalement de tout l’appareil de références d’une extrême complexité nécessaire pour relier le Traité Constitutionnel à l’ensemble des traités précédents auxquels il se substituait.
Or, il y avait dans le TCE trois textes, le préambule, la constitution (Partie I) et la charte des droits fondamentaux (Partie II), courts, simples car ne faisant aucune référence au traités précédents, et compréhensibles à première lecture, toutes qualités concourrant à une bonne lisibilité, et qui auraient pu, à eux seuls, faire l’objet de la question posée, à condition de renoncer à ce petit plaisir de bureaucrate qui consistait à adapter, dans le même mouvement, tous les traités antérieurs aux dispositions nouvelles de ces textes, en contravention évidente au vieux principe que le mieux est l’ennemi du bien.
Car les objections au TCE, avant le vote, outre sa lisibilité, portaient quasiment toutes sur le contenu des parties III et IV, ainsi que sur les protocoles et annexes.
Voici le nombre de pages de chacune des parties du TCE :
Préambule : 8 pages (2 pages de texte et 6 pages listant les 27 chefs de gouvernement signataires)
Constitution : 60 articles en 33 pages (longueur qui n’a rien d’exceptionnel pour une constitution)
Chartes des droits fondamentaux : 54 articles en 13 pages.
Le référendum de 2005 aurait pu ne porter que sur ces textes, soit un ensemble de 54 pages dont le volume aurait pu être réduit par une mise en page appropriée d’une part, et d’autre part en ne soumettant pas au vote la charte, texte certes important mais qui n’aidait en rien le fonctionnement des institutions de l’Union. Une telle présentation n’aurait pas pu être qualifiée d’illisible, et elle n’aurait pas attiré les critiques portant sur le contenu des précédents traités.
Cette solution n’a pas été retenue, et ceux qui savent pour quelle raison et dans quelles conditions peuvent maintenant en mesurer les conséquences. Mais s’il ne sert a rien de pleurer sur le lait répandu, il y a lieu de s’interroger sur la répétition qui vient de se produire. Car on parle à nouveau de lisibilité et de la longueur du texte soumis au vote. Or la technique même du traité « simplifié » impliquait une complexité encore plus grande du texte, illisibilité prévue dès le début de l’opération.
On a donc totalement ignoré, la seconde fois comme la première, que les prodiges de communication dont se vante notre époque doivent être utilisé en premier lieu dans leur emploi le plus utile à une société démocratique que sont les consultations électorales. Pour cela, étant admis que l’on ne fait appel au référendum que dans des occasions qui le justifient, telle que l’adoption d’une constitution, et comme la question posée doit être dénuée de toute ambiguïté, ce qui implique que l’électeur dispose du texte de la loi qui est proposée, il faut et il suffit que les rédacteurs soient conscients qu’un texte s’adressant à l’ensemble du corps électoral nécessite d’autres soins qu’un texte destiné au parlement.
Ceci avait été fait par les constituants dont le texte de la constitution ne souffre pas de critique de lisibilité, mais a été gâchés par les énormes additions placées à sa suite. Il faudra retenir la dure expérience des referenda rejetés pour que l’Union puisse consulter à l’avenir son peuple en ne risquent plus de voir ses projets rejetés pour de mauvaises raisons.

18.6.08

La politique est-elle un métier ?

Le débat sur le cumul des mandats est relancé. Nous voudrions trouver la bonne solution car les arguments sont troublants. Alors reprenons le problème à la base.

1. À partir moment où on refuse l’élection à vie, qui aurait pourtant le mérite de réduire le nombre d’élections toujours coûteuses et sources possibles de troubles, il faut fixer une durée au mandat. Cette durée doit être assez courte pour que l’élu n’ait pas le temps d’abuser des pouvoirs qui lui sont confiés, et assez longue pour que la période de mise au courant puisse être « amortie » sur une période plus longue d’efficacité de l’élu. Cet objectif atteint, il faut se demander si l’élu peut postuler à un autre mandat électif en même temps qu’il exerce le premier, sans renoncer au premier, ou en renonçant au premier. Les Romains, qui ne plaisantaient par en ces matières, répondaient non, probablement pour éviter la concentration des pouvoirs qui ne pouvait excéder, de leur point de vue, les définitions qu’ils avaient données des mandats ; en effet permettre de cumuler deux mandats est équivalent à la création d’un nouveau mandat détenant davantage de pouvoirs sans que cela résulte des actes constitutionnels ou leurs équivalents. Il faut aussi se demander s’il faut autoriser le renouvellement du même mandat pour un élu. Les Romains, encore eux, exigeaient un intervalle de dix ans pour le renouvellement d’un mandat donné, sauf pour une fonction particulière dont le mandat ne pouvait être renouvelé du tout ; on voit le souci que l’influence acquise en raison du pouvoir détenu lors du premier mandat ait le temps de s’estomper jusqu’à disparaître avant que l’élu revienne au pouvoir.
Il serait dont intéressant, utile et probablement nécessaire que les avocats du cumul nous expliquent en quoi la nature humaine du XXIème siècle s’est tellement améliorée qu’elle permet d’affranchir maintenant les élus des obligations si manifestement nécessaires dans une république pourtant beaucoup moins démocratique que la nôtre.
2. En admettant qu’ils y parviennent, ils devraient alors expliquer pourquoi il est préférable de donner plusieurs mandats au même élu ou de permettre à un élu de renouveler le même mandat sans limites, plutôt que de faire accéder à la représentation du peuple d’autres citoyens. L’argument usuel consiste à dire que le monde moderne est si complexe que la solution de ses problèmes nécessite une compétence qui ne se trouve que chez les citoyens déjà élus, dans le même mandat ou dans un autre ; cela revient à dire que les « déjà élus » ont une capacité à acquérir la compétence requise supérieure à celle des « pas encore élus », ce qui semble pour le moins audacieux. Mais sur le registre de la compétence, il y a malheureusement une objection douloureuse fondée sur la performance. En effet, cette population d’élus (quelques milliers de personnes) qui prétend que leur compétence a transformé la vie politique en métier, ne peut présenter des résultats sur les 25 dernières années qui démontreraient leur adaptation réussie au monde complexe auquel ils font référence. Pendant ces 25 années, leur gestion de la France n’a aboutit qu’à un déclin indiscutable, causé par leur incapacité non seulement à anticiper les difficultés, mais simplement à y adapter la nation. Il leur est impossible de démontrer que le partage de leurs mandats avec quelques milliers d’autres citoyens aurait eu des conséquences défavorables. Ils sont en train de verrouiller dans la médiocrité, leur médiocrité, tout un peuple.

Alors, à la question initiale, la réponse est NON, la politique n’est pas un métier. Et la compétence n’est pas le problème ; le propre de la complexité est d’obliger à prendre des décisions dans un univers incertain ; c’est ce que font à longueur d’année non seulement les élus mais aussi tous les cadres, ingénieurs, responsables divers et dirigeants de tous les pays. On doit uniquement compter sur leur capacité d’adaptation à des responsabilités nouvelles, et rien ne nous permet d’en douter.

16.6.08

Le triomphe du marché

Les explications qui nous sont données pour justifier le vote des Irlandais sont toutes relatives aux défauts du traité de Lisbonne qui lui-même était le résultat, et le reflet artificiel, du traité constitutionnel dont l’impérieuse nécessité résultait de l’élargissement de 15 à 27. A partir de cette analyse, il est aisé d’accuser en premier lieu les rédacteurs du texte (trop long, illisible, …), puis l’absence de démocratie dans la conception du texte, c'est-à-dire une critique des institutions européennes, ce qui revient à n’en rendre responsable personne, résultat plutôt inquiétant car il ne permettra pas de trouver une véritable solution à un véritable problème.
En effet, si l’élargissement est la cause réelle de la situation actuelle, il est probable qu’il faut s’intéresser aux raisons qui l’ont motivé et à la manière dont la décision a été prise et appliquée, puisque c’est là que réside vraisemblablement les motifs du refus des peuples consultés par référendum, pour avoir une chance de régler un jour le problème.

L’élargissement
Historique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/elargissement-union-europeenne/grandes-etapes.shtml
Difficultés prévisibles
http://www.senat.fr/rap/r01-295/r01-295.html
En avril 2002, les « difficultés prévisibles » étaient prévues et elles ont conduit à la succession d’évènements qui culminent avec le refus irlandais. L’impasse faite sur les difficultés prévisibles étaient justifiées à l’époque, et le seraient sans doute encore aujourd’hui, par des raisons principalement politiques. Il s’agissait d’offrir aux pays auxquels la chute de l’URSS venait de restituer l’indépendance une issue confortablement balisée vers la prospérité, accompagnée d’une stabilisation de l’espace entre l’union de l’époque et la Russie. Le résultat actuel confirme la validité de cette vision. Mais ce qui a été sous-estimé ou ignoré, réapparaît maintenant.

1. Les difficultés prévisibles. Il a été compris dès le début que l’élargissement rendrait indispensable une réforme de la méthode communautaire et de ses institutions. La raison exigeait d’y procéder avant d’élargir. La simple prudence aurait demandé que le risque soit étalé, minimisé, en procédant à un élargissement progressif ; cela s’imposait d’autant plus que les dix pays concernés présentaient des différences suffisamment grandes de préparation à l’entrée dans l’Union pour le justifier. Or la Commission imposa, plutôt qu’un élargissement progressif, laissant aux nouveaux entrants le temps de s’adapter, l’un après l’autre, à l’état de l’Union, méthode faisant de l’élargissement non un traumatisme, ce qu’il fut, mais une croissance perçue comme maîtrisée, ce qu’il aurait pu être. Alors, on peut se demander pourquoi les deux grands pouvoirs de l’Union, le Conseil et la Commission, ont pour le premier forcé la décision et pour le second accepté de la prendre. C’est là que l’on arrive aux effets imprévus voire cachés.

2. Les effets imprévus voire cachés. En premier lieu, l’indépendance des états de l’Europe de l’Est, en faisait des enjeux militaro-politiques. Les États-unis voulaient les soustraire de l’influence russe et pour cela leur offrit la protection de l’Otan, et on peut comprendre que les anciens « protégés » de l’URSS l’aient acceptée avec empressement. Évidemment dans l’état où ces pays se trouvaient, une telle situation était instable et nécessitait en parallèle une action diplomatico-économique majeure. L’adhésion à l’U.E. était la réponse parfaite. Et pour que tout cela soit cohérent et diplomatiquement solide, il fallait que cela soit coordonné, pour faire de l’entrée dans l’Otan une conséquence secondaire de l’entrée dans l’Union. On voit que sur ce premier point, la motivation des entrants repose principalement sur leur sécurité et non sur l’idéal européen.
En second lieu, un groupe de pays membres de l’Union, n’ont jamais caché que pour eux le marché libre et non faussé était ce qu’ils recherchaient dans l’Union après cependant les fonds structurels ; pour ce groupe, l’arrivée de 12 membres supplémentaires intéressés principalement par l’économie de l’Union, et par conséquent opposés à toute perspective de réforme lui permettant d’évoluer dans une direction différente, était pain béni, d’où son opposition à tout retard dans l’entrée des nouveaux.

3. Les peuples refusent. On s’est beaucoup interrogé sur les raisons pour lesquels les peuples se sont mis à refuser les réformes qu’on lui proposait, et continuent de le faire. Il est probable que les refus néerlandais et français sont différents du refus irlandais, bien que l’on ait tendance à les mettre ensemble. Ce qui frappait dans les deux premiers refus, c’est qu’ils venaient de pays fondateurs, ce qui constitue une différence remarquable (et pour les Français d’un texte dans lequel la France avait profondément mis son empreinte, ce qui le rendait vraiment « lisible », contrairement à ce qui est souvent dit). Tout s’est passé comme si les peuples ne reconnaissaient plus leur Europe, celle de pays proches, de dimensions et d’importance comparable, et on les associait à des états lointains, parfois minuscules qui ne pourraient donc pas partager la charge de nos ambitions tout en ayant capté l’essentiel de nos droits de parole et de décision.
Et cela avait été fait sans nous demander notre avis, et maintenant on nous demandait d’approuver un changement qui ne visait rien d’autre que de continuer. La réponse fut non.
Pour le refus irlandais, il n’y a pas de difficulté d’interprétation ; nulle influence d’un projet commun, simplement l’analyse d’une situation favorable dont il faut tirer le meilleur parti. Seul paradoxe de cette dialectique simple, l’intérêt que l’Irlande trouve dans le grand marché dépend en partie d’un refus d’une concurrence non faussée, objectif de l’Union, car la fiscalité irlandaise pratique une concurrence si adroitement faussée que l’Irlande a refusé le traité en partie pour ne pas perdre cette possibilité.

4. Les limites du veto. L’utilisation du veto par les Irlandais n’est que la plus récente manifestation d’une tendance des nouveaux membres à utiliser l’arme absolue. S’il n’y a pas lieu d’en critiquer l’emploi, il est légitime que les états qui subissent ce qui ressemble à une épreuve de force abusive parce que sans sanction, et inadaptée alors que l’union ne fonctionne depuis toujours que par le compromis, recherchent d’autre voies pour satisfaire leur besoin d’évolution. On a peut-être assisté à la dernière utilisation du veto.

5. En attendant que d’autres voies d’évolution soient découvertes, le marché sans entraves va triompher, ce qu’il faut regretter, car les crises en cours n’ont de chance de trouver des solutions que dans d’immenses efforts peu compatibles avec un grand marché vicié par des manœuvres fiscales. Mais ces autres voies, que pourraient-elles être ?
Il y a la voie de la patience ; de même que des politiques comme l’Euro ou Schengen gagnent progressivement l’adhésion de ceux qui n’étaient pas convaincus au départ, les évolutions impératives qui s’annoncent peuvent aussi créer de nouveaux arguments en faveur de l’union.
Il y a aussi la voie du dynamisme modéré des coopérations renforcées qui, sur certains sujets comme une politique commune de l’énergie (difficile à concevoir en raison des égoïsmes et particularismes nationaux, mais d’autant plus utile), permettraient assez vite de prouver leur nécessité.

13.6.08

Les raisons du désamour.

Maintenant que François Bayrou a utilisé le mot de « désamour », il est temps de nous interroger sur les raisons, bonnes ou mauvaises, qui ont amené les citoyens européens à ressentir ce sentiment.

Les 27 ne sont pas une collectivité unie ; il y a un fossé profond entre le clan des anglo-saxons et assimilés, et les fondateurs et assimilés. Les partis favorables à l’Europe « politique », celle qui veut refléter des valeurs et bâtir une société, doivent reconnaître cette situation soit pour convertir les partisans du marché, soit pour imaginer une évolution de l’Union permettant d’atteindre leurs objectifs, et cesser de faire semblant de ne pas voir le problème. Par ailleurs, autoriser des exemptions sans contrepartie, ce qui aboutit, par exemple à ces députés britanniques qui participent à l’élaboration de lois qui ne seront pas appliquées dans le Royaume-Uni, obscurcit dangereusement les objectifs de l’Union.

Le clan du libéralisme ne connaît pas de limite à ses appétits : François Bayrou citait récemment la libéralisation des jeux d’argent comme abus manifeste de l’utilité de la concurrence. La commission a aggravé cette impression avec ses Commissaires de la concurrence, véritables extrémistes d’une thèse imparfaite, qui ont déjà causé de graves dégâts, par exemple en s’opposant à des fusions pourtant rationnelles à l’échelle de l’Union. Elle est en train de creuser encore le fossé, avec la prétention de confisquer les réseaux de distribution d’énergie à ceux qui les ont construits ; s’agissant d’une infrastructure vitale, on perçoit mal l’intérêt collectif d’en permettre l’usage par d’autres exploitants dont la performance consistera, dans le meilleur des cas, à détourner la recette qu’en retirait légitimement le constructeur. L’intérêt pour le consommateur est inexistant.

Les institutions de l’Union ne permettent pas au citoyen européen de se rendre compte de la manière et de l’efficacité avec laquelle leurs représentants (députés et ministres) défendent leurs intérêts. Les médias, qui devraient jouer un rôle dans ce domaine, parlent facilement des sanctions dont la Commission menace leur pays, souvent pour des retards dans l’application de règles à la préparation desquelles les dits représentants ont participé, mais ne marquent guère d’intérêt pour faire le suivi de ces questions AVANT la fin du délai permis. En vérité, pour motiver tout ce monde plus ou moins complice, il faudrait une sorte de Cour des Suivis, afin que les représentants du peuple soient obligés de répondre de la mise en application effective des textes européens dans les délais prescrits.

Dans le même ordre d’idée, les accords internationaux signés par l’Union entraînent des conséquences pour leur nation, qui nécessitent souvent des adaptations plus ou moins longues et complexes. Le cas des quotas textiles négociés avec la Chine en 1995 pour 10 ans est typique de certaines incuries de l’État au sens le plus large (Institutions, Gouvernement, Administration). Ces 10 années offertes à une adaptation rationnelle ont été totalement perdues par un système incompétent et paresseux qui s’est permis de constater sur un ton de surprise scandalisée qu’une véritable invasion de produits textiles chinois apparaissait en janvier 2006 (produits commandés par les distributeurs nationaux en 2005, car eux suivaient le dossier), Là encore, la Cour des Suivis aurait été indispensable.

Sur le chemin de l’Europe puissance, il y a l’Europe diplomatique, celle de la puissance douce. Elle se trouve souvent dans un situation peu claire, celle où le conflit éternel entre le réalisme des rapports de force et l’idéalisme des valeurs universelles se colore beaucoup du second, ce qui est souhaitable jusqu’au point ou cela nuira à nos intérêts au point de ne plus pouvoir utilement défendre nos valeurs. Comme le dit H. Védrines « la diplomatie n’a pas été inventée pour ne parler qu’à nos amis », et il ajoute que Bush, classant le monde entre amis et ennemis et décidant de ne plus parler aux ennemis et, ne parlant plus, il décide d’imposer sa démocratie de l’extérieur, a fait le contraire de la diplomatie, ce qui explique ses échecs. Il faut donc trouver le chemin étroit sur lequel on ne ferme pas les portes diplomatiques d’un côté tout en pratiquant de l’autre une assistance financière, matérielle et morale aux mouvements aspirant à leur propre application de la démocratie.

Des règles de financement des campagnes assouplies ?

Des règles de financement des campagnes assouplies ?
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/10/01002-20080610ARTFIG00005-des-regles-de-financement-des-campagnes-assouplies.php
Assouplir la réglementation
Dans ses observations sur les législatives de juin 2007, rendues publiques le 29 mai, le Conseil constitutionnel avait lui aussi recommandé aux pouvoirs publics d'assouplir la réglementation. La haute juridiction a évoqué le cas d'un candidat aux législatives qui, pour avoir réglé lui-même 550 €, a vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. «On peut douter de l'utilité d'un tel contrôle et de la nécessité des sanctions attachées aux irrégularités lorsque les dépenses sont aussi faibles », argumente le Conseil constitutionnel. En outre, il arrive que le candidat règle lui-même des frais en raison de «l'indisponibilité temporaire du mandataire pour le règlement d'une dépense urgente».
Surtout, la déchéance du mandat assortie d'une inéligibilité d'un an interdit à l'intéressé de se représenter à l'élection législative partielle qui suit. «Cette sanction est beaucoup plus sévère que celle qui s'applique à un candidat dont l'élection a été annulée à la suite d'une fraude ou d'une manœuvre condamnable», conclut le Conseil constitutionnel. On comprend donc le cauchemar du candidat qui paye une tournée dans un café avant de devoir dire à voix basse au patron, avec un sourire gêné : «Envoyez la note à mon mandataire.»

C’était trop beau pour que ça dure …
Le financement des campagnes électorales par l’État était fondé sur des normes, strictes comme toute norme sérieuse, mais qui n’empêchaient pas un candidat organisé d’engager toutes les dépenses autorisées, dans les limites permises.
On vient nous présenter comme insupportable (un cauchemar !) la situation « du candidat qui paye une tournée dans un café avant de devoir dire à voix basse au patron, avec un sourire gêné : «Envoyez la note à mon mandataire.» » Qu’est-ce que le sourire gêné vient faire là-dedans ? De plus, n’existe-t-il pas des solutions non-cauchemardesques de régler ce minuscule problème ?
Il faut se rappeler qu’une campagne électorale au cours de laquelle aucune somme d’argent ne sera passée entre les mains du candidat (ni en recette, ni en dépense, car si on autorise les dépenses, il faudra aussi permettre les recettes, et on sait à quoi cela a conduit dans un passé pas très lointain) présente une garantie sérieuse de transparence financière. Or la transparence financière est un acquis considérable après le scandale que constituaient les pratiques antérieures qui n’étaient rien d’autre que des détournements de fonds publics assortis de corruption. Si cela complique un peu la vie des candidats, ils devraient vivement apprécier de ne plus être suspectés de ces malhonnêtetés, au prix de menus inconvénients.
Qu’ils ne s’étonnent pas que, de même qu’ils exagèrent les inconvénients du régime actuel, on exagère aussi les inconvénient du moindre assouplissement considéré comme l’ouverture d’une porte pour de nouvelles et plus inquiétantes facilités.