Curieusement nous sommes en train de débattre des droits des Français coupable de trahison envers leurs concitoyens et leur pays, si la déchéance de la nationalité leur était appliquée.
Comme cette mesure ne pourrait pas être appliquée à ceux qui n'ont pas la double nationalité, on en déduit qu'elle frapperait injustement les autres, les mono-nationaux.
On entend aussi que cela offenserait gravement le droit du sol qui serait un caractère sacré de l'acquisition de la nationalité.
Et surtout elle serait inefficace, car on n'imagine pas un terroriste renonçant à faire exploser sa bombe au motif qu'il risquerait de perdre sa nationalité.
Evidemment, on peut répondre aux mono-nationaux qu'il leur suffit d'abandonner le terrorisme pour ne pas perdre le nationalité ; d'autre part, le droit du sol n'a jamais été conçu pour favoriser le terrorisme, c'est même plutôt le contraire ; enfin la finalité de la déchéance est simplement de montrer aux citoyens ordinaires que les traîtres ne pourront plus bénéficier de la protection de l'Etat Français, ce qui a vraiment un sens, en particulier de nos jours.
Mais cela laisse la question ouverte : comment punir les traîtres, ou plutôt peut-on punir les traîtres qui tomberaient entre nos mains ?
La solution US (Guantánamo) qui ne concernait pas des traîtres mais des soldats irréguliers (illégaux) qualifiés de terroristes semble ne pas avoir trouvé de solution juridique satisfaisante, même sa fermeture définitive après une quinzaine d'années ne cesse d'être repoussée.
Il serait bon de réfléchir à ce que nous devrions faire d'un traître arrêté après un attentat auquel il aurait survécu. Le code pénal prévoit pour le crime de haute trahison la détention criminelle à perpétuité ; cela serait sans doute un bon point de début.
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Il y a 7 heures
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