Sur le protectionnisme

La liberté de circulation sur l’ensemble de notre planète des hommes, des marchandises et des capitaux est considérée comme nécessaire pour atteindre et maintenir un maximum de prospérité. Mais les hommes étant ce qu’ils sont, cette liberté doit être clairement définie, c’est à dire délimitée, afin qu’elle bénéficie à tous. Elle doit pour cela respecter des règles acceptées par tous les participants.

La communauté internationale s’efforce en permanence de compléter ces règles et d’améliorer leur application, œuvre considérable en raison de l’immense diversité des objets du commerce international, de leur complexité et de leur multiplication nourrie par le développement économique.

Voir quelques définitions et descriptions de l’état de la question sur
- le protectionnisme
- l’OMC
- le dumping
- les droits de propriété intellectuelle
- les appellations d’origine contrôlée (AOC)
- les appellations d’origine protégée (AOP) européenne

Introduction

Du point de vue des gouvernements, le commerce international comporte une double nécessité : 1. procurer aux nations les biens dont elles ne disposent pas ou qu’elles ne produisent pas, et par voie de conséquence 2. disposer ou produire en excédent des biens vendables pour financer les achats.
Ces deux nécessités sont primordiales même si elles en font surgir d’autres comme la compétitivité ou l’emploi, qui leur sont secondes.

On a donc intérêt à bénéficier des règles de la concurrence loyale quand il s’agit d’acheter, et on est soumis à la tentation de les tourner quand il s’agit de vendre ; et comme tout le monde fait les deux, tout le monde poursuit en permanence une dialectique plus ou moins finaude entre ces deux attitudes.

Mais comme les balances commerciales des nations reflètent globalement certains déséquilibres permanents (les excédents des exportateurs de pétroles sont pour certains permanents et induisent des déficits ailleurs qui le sont aussi) la pression sur la seconde nécessité (l’exportation) est très forte car ses conséquences semblent toujours plus agréables que les mesures correctives de la première (restrictions et pénuries). On oublie trop souvent que toute exportation peut être un appauvrissement, soit en raison de la nature de la contrepartie ou des conditions de vente (crédit), soit en raison du prix.

Tout cela provoque aussi, et tout naturellement des contradictions internes entre la compétitivité, priorité de l’exportation, et la souveraineté (en particulier fiscale) qui s’affaiblit fortement sous la contrainte de la concurrence internationale. C’est d’ailleurs pour cela que la question de la compétitivité doit toujours distinguer les causes fiscales et monétaires (extérieures à l’industrie), et les écarts résultant des niveaux de salaire, des causes de la productivité industrielle qui sont principalement organisationnelles et techniques.

Les protections légitimes

Ce sont principalement celles qui appartiennent au domaine de la propriété intellectuelle et aux appellations d’origine.
On observe cependant un affaiblissement du principe de protection dans les exemples suivants :
- la durée de protection des brevets de médicaments curieusement fondée sur son efficacité sur des maladies très dangereuses et très étendues ; cela revient à sanctionner l’utilité de l’industriel au lieu de recourir à la solidarité financière ;
- la description des produits est travestie (à l’exception des produits couverts par l’appellation d’origine) par des abus de langage en autorisant par exemple l’appellation « pur ceci » ou « pur cela » pour des produits d’une pureté inférieure, ou en interdisant dans l’U.E la formule « fabriqué en France » ;
- une application parfois étroite de la liberté de la concurrence dans l’U.E. qui souvent diminue les protections nationales sans les remplacer par des protections européennes.

Mais il y a aussi des renforcements de certaines protections comme aux USA pour la durée du copyright ou en France pour adapter les protections anciennes au progrès technique.

Protection ou régulation ?

Lorsque l’analyse de la compétitivité industrielle fait apparaître dans les causes organisationnelles et techniques des consommations ou des opérations qui génèrent une productivité apparente élevée simplement par extériorisation de coûts d’émission de GES ou de production de déchets non traités, sans volonté de l’exportateur de corriger cette situation, les taxes à l’entrée égalisent sans être illégitimes. Il s’agit donc de régulation et non de protection. Notons que la taxe carbone frappant tous les produits n’est pas protectionniste alors qu’une taxe basée sur l’empreinte carbone pourrait l’être.
La question se pose dans des termes différents pour les dépenses sociales (et pour les salaires) dont l’expérience prouve que les niveaux initialement bas des pays en développement suivent une pente de rattrapage en une vingtaine d’année qui corrige les écarts du début. Une majoration sociale de la TVA qui compenserait totalement des écarts de salaire et de charge aurait donc un caractère de protection excessif (car il n’est par anormal que les systèmes sociaux se développent en même temps que l’économie) et devrait, pour rester légitime ne correspondre qu’à une certaine proportion de l’écart, ou à une certaine partie de l’écart, et ce progressivement

Protectionnisme financier

Si la chose existe, et elle existe, il serait légitime de s’en protéger. En particulier Londres et New York protègent farouchement leur industrie financière par des méthodes protectionnistes et dans le cas du RU en luttant pour vider l’organisation de la régulation européenne de toute efficacité.