Affaire Kerviel - Cour d'appel de Versailles

Dans nos articles des 20, 30 et 31 janvier, et 2 février 2016, nous avions cité et commenté l'excellent article d'Eric PICHET dans la Revue Française de Gouvernance d'entreprise du 1er semestre 2008, démonstration dont nous retrouvons l'essentiel dans la décision de la Cours d'appel de Versailles.
Il est toujours très satisfaisant de constater le bon fonctionnement des médias et des institutions.

On peut juste souhaiter que l'on cesse désormais les polémiques sans intérêt sur Jérôme Kerviel, ses avocats, et l'innocence virginale de la direction de la Société Générale.

Mal nommer ...

Nous sommes nombreux à nous inspirer, autant que possible, de la pensée d'Albert Camus : "Mal nommer les choses, c'est accroître le malheur du monde".
Je viens d'avoir une occasion de me réjouir d'un progrès sur un problème de traduction très important, à mon avis.
Les textes importants de l'Etat chinois sont publiés certes en chinois, mais aussi en anglais. C'est évidemment très pratique à condition que la traduction soit stricte, ce dont je n'ai pas le moyen de m'assurer ; mais prenant les textes en question soit sur le site officiel de la Chine, soit à l'ambassade, j'ai tout lieu de penser qu'il s'agit de traductions d'experts.
Mais j'ai depuis longtemps une difficulté avec un point très limité des traductions officielles, qui est le suivant : l'expression en anglais de "People's Republic of China" est systématiquement traduite en français par "République populaire de Chine", ce qui me semble dénaturer l'expression correcte qui serait, selon moi, République du peuple de Chine ; mais, ne connaissant pas le chinois, je ne peux vérifier l'intention du scripteur chinois.
Cependant, la même difficulté apparait avec l'expression "People's bank of China" qui est aussi systématiquement traduite par "Banque populaire de Chine" au lieu de "Banque du Peuple de Chine".
Pour des Européens, les expressions "République populaire" et "Banque populaire" ont évidemment des connotations soviétiques sans rapport avec la Chine d'aujourd'hui.
J'avais souhaité consulter un linguiste chinois, mais avant que j'y parvienne, je découvre un compte rendu daté du 31/3/2016 d'un séminaire international, intitulé "De Nankin à Paris", sur les questions financières internationales.

On y découvre que l'invité est Zhou Xiaochuan, Gouverneur de la People's Bank of China, invité par le Ministre des finances et le Gouverneur de la Banque de France.

Son titre sur les documents du séminaire n'a donc pas été improvisé par un stagiaire, mais résulte de la demande des Chinois qui en ont assez de la version précédente ; la People's Bank of China ne peut être une expression arrivée par hasard.

Merci Camus !

Les hommes et le pouvoir

“When it comes to leaders we have, if anything, a superabundance—hundreds of Pied Pipers…ready and anxious to lead the population. They are scurrying around, collecting consensus, gathering as wide an acceptance as possible. But what they are not doing, very notably, is standing still and saying, ' This is what I believe. This I will do and that I will not do. This is my code of behavior and that is outside it. This is excellent and that is trash.' There is an abdication of moral leadership in the sense of a general unwillingness to state standards….Of all the ills that our poor…society is heir to, the focal one, it seems to me, from which so much of our uneasiness and confusion derive, is the absence of standards. We are too unsure of ourselves to assert them, to stick by them, if necessary in the case of persons who occupy positions of authority, to impose them. We seem to be afflicted by a widespread and eroding reluctance to take any stand on any values, moral, behavioral or esthetic.” 
― Barbara W. Tuchman (Historienne américaine 1912-1989)

"Quand on en arrive aux dirigeants que nous avons plutôt en surabondance - des centaines de joueurs de flûte ... disponibles et désireux de diriger le peuple. Ils se précipitent partout pour collecter des votes, et réunir une majorité aussi large que possible. Mais ce qu'il ne font pas, très visiblement, c'est s'immobiliser et dire :" Voilà ce que je crois. Ce que je vais faire et ce que je ne ferai pas. Voilà ce qui règle mon comportement, et ce que je m'interdis. Ce que je trouve excellent et ce qui m'est inacceptable". C'est un refus d'exercer une commandement moral au sens d'une réticence  générale à établir des règles.... De toutes les maladies dont notre malheureuse société a hérité, celle qui est la plus importante, et de laquelle tant de perturbation et de confusion découlent, c'est l'absence de règles. Nous doutons trop de nous-mêmes pour les affirmer, les respecter, si nécessaire dans le cas de personnes qui occupent une position d'autorité, les imposer. Nous semblons affligés par un refus total et épuisant de prendre une position sur quelque valeur que ce soit, morale, comportementale ou esthétique."

Je me demande, mes chers compatriotes, si nous ne pourrions pas faire les mêmes constatations sur notre personnel politique.

Légitime défense et terrorisme

Dans les démocraties, la détention et le port des armes à feu sont réglementées par l'Etat, comme tout ce qui concerne sa responsabilité primordiale : la sécurité. Même aux Etats-Unis où le second amendement est souvent présenté comme une autorisation générale et permanente de détenir et porter des armes, cette liberté n'est reconnue par la Cour Suprême que comme un droit collectif dont le but est de permettre l'armement de milices défensives, et non comme un droit individuel par ailleurs réglementé plus ou moins étroitement au niveau des Etats et des villes.
Dans cet environnement légal, la détention d'armes à feu n'est autorisée que pour les activités de chasse et de tir sportif, et pour certaines activités professionnelles de sécurité qui peuvent aussi être autorisées au port de ces armes.

La réalité de notre époque montre, dans l'exemple américain, que la passion des armes à feu ne sert absolument pas à empêcher les drames collectifs dans lesquels un individu déboussolé tue des civils de sang froid, et en général des jeunes, écoliers et étudiants ; il ne se trouve jamais sur les lieux de ces crimes un citoyen américain utilement porteur d'une arme individuelle et capable de s'en servir ; les gesticulation de la NRA ne sont que la manifestation d'un lobbyisme amateur de dollar.

Mais on constate aussi que le terrorisme ordinaire ne limite plus son action à l'emploi d'explosifs par bombe déposée ou véhiculée, ou par ceinture explosive entraînant la mort du porteur, mais également par armes automatiques individuelles, type Kalachnikov, en procédant à des assassinats individuels sur des groupes rassemblés pacifiquement (Charlie hebdo, Bataclan, terrasses).

De tels événements posent sous un angle nouveau la question de la légitime défense et du port d'arme.

L'intention terroriste ne porte plus sur la destruction, aussi spectaculaire que possible, d'immeubles ou de monuments, causant latéralement des pertes humaines, mais sur l'assassinat individuel et même, dans au moins un cas, nominatif, de concitoyens. A l'exception du cas de Charlie hebdo où les crimes ont été commis dans un bureau, les actions récentes ont eu lieu dans des lieux publics : Hyper Casher, Thalis, Saint-Denis, Bataclan, terrasses, parking à Valence. A part Valence, les civils menacés et assassinés ont vu les terroristes et parfois entendu leurs menaces ; dans certains cas, ils ont assisté à la mort d'autres civils avant de subir leur assassinat.

La monnaie chinoise va entrer dans le panier de monnaies du DTS (Droit de Tirage Spécial)

Dans ses fiches techniques, le FMI (Fond Monétaire International) décrit méticuleusement les décisions de son Conseil d'administration. Dans l'une d'elles, prise en novembre 2015, intitulée "Revue du panier de monnaies du droit de tirage spécial (DTS)", elle décrit d'abord la procédure appliquée, car le FMI n'invente rien, n'improvise rien, qui ne soit prévu dans ses constitutions, puis la méthode qui doit être appliquée, puis la situation résultant de la précédente décision fondée sur la même procédure, et enfin la nouvelle décision qu'elle entend appliquer. En l’occurrence, il s'agit d'inclure la monnaie chinoise, le renmibi (RMB) dans le panier de monnaies du DTS dont il devient ainsi la cinquième monnaie, aux côtés du dollar, de l'euro, du yen et de la livre sterling, et cela à partir du 1er octobre 2016.

Pondération des monnaies après la révision de 2010
- Dollar des Etats-Unis : 41,9%
- Euro : 37,4%
- Yen : 9,4%
- Livre sterling : 11,3%

Pondération des monnaies après la révision de 2015
- Dollar des Etats-Unis : 41,73%
- Euro : 30,93%
- Renminbi : 10,92%
- Yen : 8,33%
- Livre sterling : 8,09%

Pour figurer dans la pondération, les monnaies doivent remplir des conditions objectives :
- L'Etat membre dont la monnaie participe au DTS a des exportations figurant dans les 5 plus importantes des cinq dernières années.
- Sa monnaie doit être librement utilisable selon les critères du FMI.
- Elle doit aussi être utilisée dans les avoirs de réserve des banques centrales, et figurer dans les avoirs officiels détenus en devise.
- Sont aussi exigés l'émission de titres de créance internationaux, et les paiements transnationaux et le financement du commerce.

Principaux actionnaires du FMI
Etats-Unis      17,60%
Japon                6,54%
Chine                6,46%
Allemagne        5,65%
France               4,27%
Royaume Uni    4,27%
Italie                  3,20%
Inde                   2,78%
Russie                2,74%
Brésil                 2,34%
Canada               2,34%

On retiendra que le représentant de la Chine au Conseil d'administration du FMI est Zou Xiaochuan, Gouverneur de la banque centrale de Chine, et auteur en 2009 d'une proposition de réforme du système monétaire mondial, proposition restée sans concurrence à ce jour.

Michel Aglietta et la monnaie

Professeur émérite à l'Université Paris Ouest, Michel Aglietta poursuit sa tâche sur la science économique et publie un ouvrage (Dettes et souveraineté) sur la monnaie. Nous savons depuis les récentes crises que la monnaie est une source de problèmes pour beaucoup et de satisfaction pour quelques uns, mais Michel Aglietta explique d'où cela provient et où cela mène.
Dans une récente émission des Carnets de l'économie sur France culture, le 10 Mai 2016, il rappelle la volonté chinoise de multiculturalisme dans le domaine de la monnaie et les propositions, le 26 mars 2009, du Gouverneur de la Banque Centrale de Chine, Zou Xiaochuan, pour une réforme du système monétaire international fondé sur les Droits de Tirage Spéciaux, eux-mêmes basés sur les grandes économies du monde.
On peut lire la traduction des discours de Zou Xiaochuan dans notre article du 17 Avril 2009 "Réformer le système monétaire international".

TAFTA, TTIP et la croissance et l'emploi

Qu'il soit nommé Trans Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), il est déclaré par ses concepteurs américains d'un fort potentiel sur les sujets les plus importants actuellement en France : la croissance et l'emploi. Il aurait pour effet d'augmenter la croissance (et donc l'emploi ...) de 0,01% à 0,05% par an.
Ah bon !
Et ça représente quoi 0,01% de croissance par an ?
Pour un PNB annuel de 2000Md€, 1% =20Md€, et 0,01%=200 000 000€ et 0,05%=1Md€
Pour une population d'environ 66 000 000 d'habitants, cela fait 3€ dans le premier cas et 15€ dans le second, par personne.
Cela ne semble guère justifier un traité fondé sur des abandons de souveraineté de l'Europe, sans contrepartie des Etats-Unis.

Il faut abandonner la "négociation" en cours pour la reprendre peut-être un jour quand l'Europe exigera le respect des principes diplomatiques en démocratie pour des accords entre égaux : chacun respecte les principes de l'autre ; en particulier, il est hors de question de supprimer le recours à nos règles de droit qui nous viennent de plus loin que les affairistes qui sont bien trop présents à Bruxelles.

Taux d'intérêt négatif

lundi 15 février 2016

10:52

The New York Times - Neil Irwin, le 12 février 2016

Quand vous prêtez de l'argent, les emprunteurs doivent habituellement vos rémunérer.

Cela a été une hypothèse fondamentale tout au long des siècles de l'histoire financière. Mais cette hypothèse a été ignorée de plus en plus par quelques banques centrales et marchés de valeurs à revenus fixes.

Il y a dix ans, les taux d'intérêts négatifs étaient une curiosité dont les économistes discutaient comme d'un jeu de société. Il y a deux ans, cela commença à apparaître come une mesure non conventionnelle dans quelques petit pays. Désormais, c'est devenu une politique reconnue des plus puissantes banques centrales, y compris la Banque Centrale Européenne et la Banque du Japon.

Jeudi, la banque centrale de Suède a abaissé son taux de prêt aux banques à -0,5% au lieu de -0,35%, et déclara qu'il pourrait encore être réduit ; les titres des banques européennes baissèrent en partie parce que les investisseurs craignaient ce que les taux négatifs pourraient causer aux bénéfices des banques. La Présidente de la Réserve Fédérale, Janet Yellen, reconnut, en témoignant au Congrès mercredi et jeudi que la banque centrale Américaine était en train d'étudier cette politique, mais elle souligna qu'un tel changement n'était pas envisagé.

Mais comme des taux négatifs - par lesquels les déposants paient pour garder de l'argent dans un compte en banque - se répandent, on découvre beaucoup d'inconnues sur ce que cela signifie pour la finance, pour l'économie et pour la définition de la monnaie.

Voilà donc quelques unes des principales questions, et, quand nous les avons, les réponses.

Comment fonctionnent les taux négatifs ?

Ca dépend. Dans des objectifs de taux d'intérêt fixés par les banques centrales comme la B.C.E. et la banque de Suède, elles fixent un objectif de taux pour les banques, et les banques le répercutent à leurs clients. La B.C.E., par exemple, a actuellement un taux négatif de 0.3%, ce qui signifie que lorsque les banques déposent de l'argent à la banque centrale pour la nuit, elle paient pour le service rendu.

Les banques ont différentes manières de mettre à la charge des déposants les taux négatifs, souvent qualifiés de rémunération pour la garde de l'argent sur le compte, ce qu'est en vérité l'autre nom des taux négatifs.

Le marché des titres à revenu fixe reflète aussi ces taux négatifs, y compris pour les dettes à long terme de l'Etat. Par exemple, si vous achetiez un effet de l'Etat suisse à deux ans jeudi, vous auriez dû payer un prix qui comprenait un rendement négatif de 1.12%. Même les bonds suisses à 10 ans ont un intérêt négatif, ce qui est le signe que le marché s'attend à ce que les taux en dessous de zéro persisteront en Suisse pendant de nombreuses années.

Généralement, les sociétés qui empruntent des capitaux sont considérées comme plus risquées que les Etats, aussi doivent-elles payer des taux d'intérêts plus élevés. En conséquence, des taux négatifs d'emprunts de sociétés sont-ils encore rares. Mais cela est arrivé, y compris pour des titres émis par le géant suisse de l'alimentation, Nestlé.

Mais les gens n'auraient-ils pas avantage à retirer leurs fonds plutôt que de payer le dépôt à leur banque ou d'acheter un titre d'Etat qui leur remboursera moins que leur versement ?

C'est ce que vous penseriez, n'est-ce pas? C'est exactement pourquoi les économistes ont pensé longtemps que les taux d'intérêt négatifs étaient impossibles. Cela contribue à expliquer pourquoi les banques centrales optèrent d'abord pour d'autres instruments, y compris l'assouplissement quantitatif (quantitative easing), quand elles constatèrent un besoin d'assouplir la politique monétaire en dépit de taux d'intérêt qui étaient déjà proche de zéro.

Mais il semble que le confort de laisser l'argent sur un compte en banque vaut un petit taux d'intérêt négatif ou un honoraire pour la plupart des consommateurs et des entreprises, au moins seulement si le taux en vigueur est légèrement négatif. Stocker et protéger des liquidité peut être plus coûteux qu'une petite dépense bancaire.

Quand le début des expériences en Suisse et Suède ne résulta pas en retraits massifs du système bancaire, les banques centrales plus importantes assoiffées d'argent plus facile se dirigèrent prudemment dans la même direction. Elles s'arrêteront quand soit leurs économies commenceront à croître, soit elles verront des preuves plus concrètes que les taux négatifs font plus de mal que de bien.

Comment est-ce supposé aider l'économie ?

De la même manière qu'il a toujours été supposé aider l'économie que la banque centrale réduise les taux. Des taux plus bas encourage l'investissement dans les affaires et les dépenses de consommation ; et accroît la valeur des actions et d'autres actifs risqués ; et diminue la valeur de la monnaie du pays, rendant ainsi les exportateurs plus compétitifs ; et suscite des perspectives d'augmentation de l'inflation à venir, ce qui conduit les gens à dépenser maintenant.

Nous avons des dizaines d'années d'expérience avec des banques centrales essayant de gérer l'économie

 en réduisant les taux des 2% venant de 3%, par exemple, quand il y a un ralentissement économique. Le passage aux politiques de taux négatifs est, au moins par hypothèse, la même chose, mais avec un point de départ déjà autour de zéro.

Donc ça marche ?

C'est encore difficile à dire avec certitude. Il semble que cela a au moins pour effet de baisser la valeur de la monnaie, ce qui rend les industries exportatrices très satisfaites. Il est moins clair que cela puisse aider à créer une croissance économique soutenue, particulièrement quand les inconvénients difficiles à évaluer apparaissent.

Quels sont ces inconvénients ?

Le système financier global est construit sur une estimation de taux d'intérêts supérieurs à zéro. Aller en dessous de zéro peut causer des dommages à l'architecture même par laquelle l'argent et le crédit pénètrent l'économie, et ainsi bloquent la croissance.

Le banques pourraient cesser d'être des affaires viables, éliminant ainsi une voie essentielle conduisant l'argent des épargnants vers les investissements productifs. Les marchés monétaires de fonds mutuels, largement utilisés aux USA, pourraient très bien cesser d'exister. Les compagnies d'assurances et les fonds de pension pourraient avoir à affronter des tensions majeurs.

Hervé Hannoun (DGA de la Banque des Règlements Internationaux) a même prétendu que cela pourrait, au fil du temps, encourager l'utilisation de monnaies virtuelles alternatives, affaiblissant ainsi les fondations du système financier tel que nous le connaissons aujourd'hui.

Est-ce que la Réserve Fédérale va faire ça aux Etats-Unis ?

Janet Yellen ne le pense pas. Mais, au cours des deux jours de son témoignage au Congrès, elle ne l'a pas éliminé.

La raison principale en est que l'économie des USA, et particulièrement son marché du travail, semble être en meilleure forme que celle de nombreux autres autour du globe. Aussi, la Fed suppose qu'elle sera en mode augmentation des taux cette année (à quelle vitesse reste une question ouverte). Mais, même si l'économie tournait mal, il n'y a pas de certitude que la Fed se lancerait dans les taux négatifs.

Il y a même une question sur leur licéité. Il n'est pas clair que le langage de la Réserve Fédérale permette des taux de banque négatifs. Ms.Yellen déclara cette semaine que la légalité des taux négatifs "reste une question que nous avons encore besoin de creuser plus profondément".

Elle dit aussi que "ce n'est pas juste une question de légalité"

"C'est aussi la question de savoir si la plomberie du système de paiement du pays le permet" dit-elle. " La structure institutionnelle de nos marchés monétaires est elle compatible ? Nous ne l'avons pas déterminé."

Les marchés financiers n'affichent pas des chiffres significatifs sur les taux négatifs aux Etats-Unis. Néanmoins, voulez-vous une petite indication que les taux négatifs ne pourront pas être éliminés ? Dans son stress test annuel des grandes banques, la Fed leur demanda de chiffrer ce qui arriverait à leurs finances dans un scénario "très dramatique" qui comprendrait une forte augmentation du chômage et un taux négatif de 0.5% sur les effets du Trésor à court terme -- en d'autres termes, que vous attendez-vous à constater s'il y avait une récession et si la Fed réduisait les taux bien en-dessous de zéro.

Ms.Yellen précisa que le taux des effets du Trésor pouvaient aller en terrain négatif même en l'absence de glissement de la politique de la Fed, comme c'est arrivé quelques fois dans le passé.

Donc, quels sont les évènements pénibles qui pourraient arriver dans un monde où les taux négatifs deviennent courants ?

Les politiques en Europe et au Japon sont encore relativement nouvelles et impliquent des taux seulement légèrement inférieurs à zéro. Mais si les politiques deviennent durables, ou si les taux négatifs descendent beaucoup plus bas, il y a un tas de soucis qui pourraient affecter les transactions quotidiennes.

Par exemple, est-ce que les gens commenceraient à payer d'avance un an d'abonnement au telephone pour éviter d'avoir de l'argent bloqué dans un compte en banque perdant de l'argent ? Et qu'en irait-il de l'impôt foncier ? Est-ce que les entreprises et l'Etat institueraient de nouvelles politiques interdisant aux gens de payer leurs factures trop tôt ?

Ou encore : Beaucoup de transactions commerciales sont assorties de crédit à court terme -- par exemple, une entreprise qui bénéficie d'un délai de 60 jours pour payer ses fournisseurs se verrait interdire de payer avant les 60 jours.

Traduit par AB

Que sont les marchés financiers devenus ?

Dans "marché financier" il y a marché, un terme rassurant car le concept de marché émet une signification paisible, de lieu public, détenu collectivement, servant à fixer les prix et à permettre les échanges sur la base d'informations complètes et réglementées.
Mais le XXIème siècle  voulut "moderniser" tout cela, et privatiser  ce qui était collectif, et assouplir (ou supprimer) ce qui était obligatoire (la transparence des opérations et autres règles imposées aux professionnels).

Cela nous avait amenés à poser la question "Qu'entend-on par excès de régulation", dans notre article du 15/11/2008, où nous citions Michael Lewis pour un exemple mentionné dans "The end of Wall's Street Boom".

Et Michael Lewis poursuit son chemin avec la publication de Flash Boys - Au cœur du trading haute fréquence - (Edition du sous-sol - Le Seuil).

Entre l'été 2009 et décembre 2013, une bande d'experts analyse l'état dans lequel est arrivé le système boursier américain, à savoir sa soumission totale aux grandes banques pour leur permettre d'exploiter impunément les ordres des investisseurs, et ils décident de créer leur propre gestion de titres respectant les règles normales de traitement boursier. Le récit décrit en détail non seulement le fonctionnement du trading haute fréquence mais explicite les modes de fonctionnement de cette technique et l'extension de sa prédation ; il trace aussi le portrait de ces hommes que leur carrière a conduit à participer à la création de cette scandaleuse machine, et qui décident de la détruire.
Indispensable pour comprendre tous les aspects du trading haute fréquence.

Changement de sujet

Pour sortir des aventures de la bureaucratie et de la finance, voici une pensée venant d'une historienne américaine ayant passé pas mal de temps en France pour ses recherches :

Pour nous, la France est une promesse, tenue, de séduction de l'esprit et des sens.

Que ceux que cela n'émeut pas retournent voir Kerviel ...

Affaire Kerviel - Le dénouement

La décision de Bouton de clôturer la position dans des conditions de marché extrêmement volatiles fut non seulement immédiate (Bouton déclara ensuite qu'il ne lui avait fallu pas plus d'un quart d'heure pour être convaincu de l'absolue nécessité de le faire), mais aussi exécutée extrêmement vite, la position de 50 milliards étant purgée en seulement trois jours.
Puis le Conseil d'administration se réunit à nouveau le 23 Janvier pour être informé de la situation et de ses conséquences. Cela conduisit à la décision de lancer une émission de 5.5 milliards € de titres. Trois autres réunions s'ensuivirent, et à celle du 30 Janvier le Conseil créa un Comité Spécial doté des pouvoirs les plus étendus pour s'assurer que :
- les causes et l'étendue des pertes de trading étaient complètement identifiées ;
- pour éviter de nouveaux incidents de même nature, des mesures de protection étaient instituées ;
- l'information émise par la banque décrivait les découvertes de l'enquête avec précision ;
- la situation était contrôlée d'une manière protégeant les intérêts de la compagnie, des actionnaires, des clients et du personnel.
Dans ce but, le Comité Spécial demanda l'intervention des services d'audit de PWC (PricewaterhouseCoopers).
Le 21 Février, le Comité Spécial soumit son rapport d'étape au Conseil d'Administration dont voici les premières conclusions.
- La responsabilité personnelle de Kerviel est en cause essentiellement en raison du dépassement des limites attribuées à son poste et des opérations fictives visant à les dissimuler.
- Mais cela ne suffit pas à disculper la SG de la possibilité qu'à eu Kerviel de poursuivre ses manœuvres si longtemps avant d'être découvert.
- Le fait que la fraude ne fut pas décelée pourrait s'expliquer par l'efficacité et la variété des techniques utilisées, ou le fait que les traders ne pratiquent as systématiquement des vérifications en profondeur. Et surtout par l'absence de certains contrôles.
- Cependant, le talent de Kerviel à masquer les opérations fictives, ne doit pas dissimuler l'inefficacité manifeste des différents services de contrôle interne ou externe de la SG. Les inspecteurs de la SG considéraient que les contrôles organisés par les services de support et de contrôle avaient été appliqués en respectant les procédures établies, pourtant ils ne purent identifier la fraude avant le 18 Janvier 2008.
En d'autres termes, l'affaire Kerviel n'atteint son ampleur finale qu'à cause de la multitude de dysfonctionnements de ses systèmes de contrôle interne.
Outre ces défaillances du contrôle de risque - qui fut la cause des retards dans la découverte des positions frauduleuses - des défaillances de communication furent aussi commises, défaillances qui pouvaient être constatées, dans un cas particulier, au dernier stade de l'affaire, à savoir lors de la crise de direction.
Le Comité Spécial découvrit aussi qu'une proportion non négligeable des dysfonctionnements exploités par Kerviel pour dissimuler ses opérations pouvait être attribuée au manque d'efficacité de la circulation des informations dans la hiérarchie de la SG, en particulier vers les services de contrôle.

Par contre, il apparaît que la SG a correctement respecté ses obligations d'information envers la Banque de France et la Commission Bancaire, de même qu'envers le public et les marchés.

J'arrête ici la description de l'affaire Kerviel telle qu'elle ressort de la monumentale étude du Professeur Eric Pichet : Kerviel n'a pu tricher autant que parce que la gouvernance de la SG fonctionnait très mal, ce qui n'était pas la faute de Kerviel.

Affaire Kerviel - Autopsie d'une catastrophe

La position nette de Kerviel au 31 décembre 2007 ne faisait pas apparaître une perte de 4.9 milliards. Sentant venir le drame, Kerviel fit tout ce qu'il put alors pour dissimuler la situation en prenant de nouvelles positions à terme pour 50 milliards sur la bourse à terme de Francfort. Les conséquences de ces nouvelles positions créées en 2008 auraient pu ne pas apparaître dans les comptes de la SG arrêtés au 31 décembre 2007 ; mais la SG qualifia la liquidation des positions de Kerviel dénouées les 21 et 23 janvier 2008 d’événement exceptionnel survenu avant que les comptes de 2007 ne soient finalisés le 31 décembre, au motif qu'elle résultait de mécanismes qui avaient principalement agi dans le cours de l'exercice 2007 et continuèrent jusqu'à leur découverte en janvier 2008.

C'est le Vendredi 18 janvier 2008 que le service de contrôle de la SG découvrit qu'une opération anormalement importante avait été enregistrée. Cela attira l'attention des auditeurs internes qui découvrirent la tricherie. Les supérieurs directs du trader contactèrent alors la haute direction de la SG, et une équipe de vérification interne fut constituée. Le Samedi 19 janvier, la Direction de SG confirma la nature fictive de nombreuses opérations.
Au début de l'après-midi du Dimanche 20 janvier 2008, une réunion ordinaire du Comité des Résultats de la SG était prêt à examiner les résultats 2007 de la banque et déterminer toute provision qui pourraient nécessiter l'examen du Comité de Direction ; elle avait été planifiée depuis longtemps ce jour-là à 18h30. Ce fut à cet instant que le Président de la SG informa le Comité de l'affaire Kerviel. Bouton expliqua : "Il n'est pas possible de communiquer les résultats estimés pour 2007 en raison de la découverte de problèmes relatifs à certaines activités de marché qui pourraient résulter en pertes substantielles".

Confirmé dans ses fonctions (après avoir proposé sa démission), pour diriger la crise, Bouton appliqua immédiatement la décision qu'il avait annoncée plus tôt dans l'après-midi de liquider la position de Kerviel aussi vite que possible. Et c'est ce qui arriva le lundi 21 et le mercredi 23 janvier.

Au sujet de l'affaire Kerviel - Suite

"La plus forte perte de trading de l’histoire des marchés financiers a frappé, en janvier 2008, la Société Générale (SG) , établissement bancaire pourtant considéré comme un pionnier de la gestion des produits dérivés et de la maîtrise des risques de marché. La généalogie de cette perte, tout comme la manière dont la banque, via son Président M. Bouton et son Conseil d’administration (CA), a géré la situation sont riches d’enseignements de tous ordres. Nous ne nous intéressons ici qu’aux leçons à en retenir pour une meilleure gouvernance des grandes banques internationales cotées. Ces leçons – positives ou négatives d’ailleurs – sont de 3 ordres et concernent le mode de communication vis-à-vis des régulateurs, des marchés et des actionnaires ; l’organisation du contrôle interne et son rattachement direct au Conseil d’administration ; enfin l’organisation du Conseil d’administration et sa composition, notamment le rôle que devrait y jouer le comité de gestion des crises, qui gagnerait à acquérir un statut et des frontières mieux délimités au sein du Conseil d’administration." (Résumé de l'article d'Eric Pichet paru dans La revue française de Gouvernance d'Entreprise du 1er semestre 2008)
Cet article comporte des notes de bas de page sur la comptabilisation de la perte (note n°3), et sur ses conséquences fiscales (note n°4) d'une grande complexité ; IAS 1, IAS 10 et IAS 37 ne sont pas une lecture quotidienne pour tout le monde, non plus que les interprétations du Conseil d'Etat en matière de déductibilité des pertes imputables à des décisions anormales de la direction. Mais l'auteur est frappé par la mésaventure historique qui frappe la SG pour deux raisons : parce que la banque a toujours développé une expertise considérable dans le domaine des produits dérivés ; et aussi le fait que son Président, Daniel Bouton, devint célèbre en France comme auteur du rapport qui porte son nom et qui devint la référence de la bonne gouvernance des sociétés cotées.
Tout cela suffit à comprendre que des fonctionnaires de la police ou de la justice aient pu avoir parfois l'impression que la SG se payait leur tête.
Mais l'auteur ne se laisse pas interrompre aussi facilement, et il poursuit son étude sur la question vraiment importante : comment un trader peut-il réaliser des opérations frauduleuses de cette dimension pendant des mois, sans que quiconque (ni les auditeurs internes de la banque ni les enquêteurs des autorité de supervision), n'y mettent un terme. Et sur une seconde question : le management de cette crise - une fois que la taille du trou dans les comptes de la société a été découverte - respecte-il le code de conduite que les banques sont supposées appliquer dans leurs opérations avec les actionnaires, leurs clients et les autorités de supervision.

A suivre

Au sujet de l'affaire Kerviel

1. Lundi 18 janvier, lors de l'émission C'est à dire, Isabelle Horlans, journaliste et écrivaine, répond à Axel de Tarlé qui lui a demandé si Jérome Kerviel doit rembourser 4.5 milliards d'euros à la Société Générale :
"C'est impossible. C'est symbolique. La Société Générale a été coincée au niveau de la procédure. Elle devait demander un dédommagement au niveau de ses pertes. C'était obligatoire pour avoir la déduction fiscale. Elle était coincée. C'est vrai qu'il aurait été préférable de demander un euro symbolique. Toute l'opinion aurait compris."
Voilà une journaliste qui ne s'exprime pas très clairement ; faut-il comprendre que la nécessité de dissimuler la totalité des pertes bien réelles sous une déductibilité fiscale acrobatique, ne vise qu'à empêcher la publication d'un résultat officiel de la SG grandement diminué ? Et la condamnation de Kerviel serait une sorte de sauvetage de la direction de la SG au détriment d'un homme qu'il aurait été juste de ne condamner qu'à l'euro symbolique ?
Espérons que la "journaliste" clarifie son texte rapidement.

2. La SG a-t-elle vraiment perdu 4.9 Md sans s'être rendu compte de rien ? Difficile à croire s'il s'était agi d'affaires ordinaires relatives au commerce, à l'industrie, à la construction, mais nous sommes là devant une affaire de trading, c'est à dire de spéculation risquée. Si les traders sont très bien payés c'est parce qu'ils spéculent en permanence avec les capitaux de la banque ; et la banque les autorise individuellement à un certain volume d'engagement, volume qu'elle contrôle. Dans l'affaire Kerviel, elle l'accuse d'avoir fait des faux et le fait condamner sur cette base qui l'exonère de sa responsabilité de banque.
Mais la spéculation financière a une particularité sans laquelle elle ne pourrait pas exister : c'est l'obligation de couvrir à tout moment les risques financiers résultat des opérations engagées ; cela s'appelle l'appel de marge.
Exemple : un titre est coté à 100 et vous croyez qu'il va baisser ; vous en vendez 1000 à terme à 100
Si le cours baisse à 70 vous en achetez 1000 que vous livrerez à votre acheteur à terme. Bénéfice 30000.
Si le cours monte à 130 vous avez une perte potentielle de 30000 qu'il va falloir couvrir sans délai, c'est l'appel de marge.
Or les opérations de Kerviel ont été lourdement perdantes, ce qui implique que de gros appels de marge ont été demandés à la SG ; il s'agit là d'ordonnancer des transferts de capitaux, travail qui n'est pas fait par les traders, et qui est sous le contrôle non des service de trading, mais sous celui des services gérant les capitaux et les fonds de la banque. Le paiement d'un appel de marge important est forcément autorisé à un niveau élevé de la hiérarchie hors trading.
Les 4.9 Md représentent donc des fonds qui ont déjà été versés aux contreparties des opérations, ou sont à verser sans délai ; difficile de croire que de telles sorties de capitaux aient pu passer inaperçues.

Punir les traitres

Curieusement nous sommes en train de débattre des droits des Français coupable de trahison envers leurs concitoyens et leur pays, si la déchéance de la nationalité leur était appliquée.
Comme cette mesure ne pourrait pas être appliquée à ceux qui n'ont pas la double nationalité, on en déduit qu'elle frapperait injustement les autres, les mono-nationaux.
On entend aussi que cela offenserait gravement le droit du sol qui serait un caractère sacré de l'acquisition de la nationalité.
Et surtout elle serait inefficace, car on n'imagine pas un terroriste renonçant à faire exploser sa bombe au motif qu'il risquerait de perdre sa nationalité.

Evidemment, on peut répondre aux mono-nationaux qu'il leur suffit d'abandonner le terrorisme pour ne pas perdre le nationalité ; d'autre part, le droit du sol n'a jamais été conçu pour favoriser le terrorisme, c'est même plutôt le contraire ; enfin la finalité de la déchéance est simplement de montrer aux citoyens ordinaires que les traîtres ne pourront plus bénéficier de la protection de l'Etat Français, ce qui a vraiment un sens, en particulier de nos jours.

Mais cela laisse la question ouverte : comment punir les traîtres, ou plutôt peut-on punir les traîtres qui tomberaient entre nos mains ?

La solution US (Guantánamo) qui ne concernait pas des traîtres mais des soldats irréguliers (illégaux) qualifiés de terroristes semble ne pas avoir trouvé de solution juridique satisfaisante, même sa fermeture définitive après une quinzaine d'années ne cesse d'être repoussée.
Il serait bon de réfléchir à ce que nous devrions faire d'un traître arrêté après un attentat auquel il aurait survécu. Le code pénal prévoit pour le crime de haute trahison la détention criminelle à perpétuité ; cela serait sans doute un bon point de début.