2.11.15

Relance du prêt à taux zéro


Améliorer le PTZ pour faciliter l’accès  des primo-accédant à la propriété immobilière, pourquoi pas ? Mais sa forme actuelle est-elle satisfaisante ?

Comment fonctionne le PTZ ?

L’Etat charge les établissements de crédit de sélectionner les emprunteurs éligibles en fonctions des critères qu’il a fixés. Ceci fait, ils consentent le prêt aux conditions du PTZ (taux d’intérêt, différé d’amortissement, montant, durée, conditions de revenu), et en assurent  le financement. L’Etat intervient alors pour assurer l’équilibre financier de l’opération en consentant au profit de l’établissement financier un crédit d’impôt défini à l’article 244 quater V du Code général des impôts (Le montant du crédit d’impôt est égal à l’écart entre la somme actualisé des mensualités dues au titre du prêt ne portant pas intérêt et la somme actualisée des montants perçus au titre d’un prêt de mêmes montant et durée de remboursement, consenti à des conditions normales de taux à la date d’émission de l’offre de prêt ne portant pas intérêt. (…) Le crédit d’impôt fait naître au profit de l’établissement de crédit ou la société de financement une créance, inaliénable et incessible, d’égal montant. Cette créance constitue un produit imposable rattachée à hauteur d’un cinquième au titre de l’exercice au cours duquel l’établissement de crédit ou la société de financement a versé des prêts ne portant pas intérêt et par fractions égales sur les exercices suivants.) C’est le coût total du PTZ pour l’Etat dont le but est d’indemniser l’établissement financier de son manque à gagner sur toute la durée du prêt ; ce coût total est finalement étalé pour l’Etat sur cinq exercices, et non sur la durée du prêt.

Si cet étalement sur cinq ans peut répondre à un besoin de simplification pour la comptabilité de l’Etat, on ne peut nier qu’il soit très favorable aux établissements de crédit qui vont pouvoir afficher le bénéfice réalisé sur des prêts bien plus long (jusqu’à 22 ans) sur les cinq premières années en évitant tous les risques usuels survenant les années suivantes. On peut aussi se demander si la perspective d’encaisser en cinq ans un revenu normalement produit en quinze ou vingt ans ne constitue pas une incitation anormale au placement de PTZ dont tous les coûts et risques sont supportés par l’Etat.